La ministre du Logement a lancé, le 16 janvier, le processus de concertation sur les attributions de logements sociaux, qui doit aboutir à une réforme intégrée au projet de loi-cadre attendu en conseil des ministres « au début du mois de juin » (1).
L’objectif affiché est « d’organiser les mécanismes concrets qui permettent de rendre effectif le droit au logement en définissant des règles communément acceptées », a précisé Cécile Duflot. « Cela ne résoudra pas le déficit d’offre », a-t-elle reconnu, mais « il nous faut faire en sorte de rénover, dépoussiérer, adapter les politiques d’attribution des logements sociaux ».
Afin de mener la concertation, quatre groupes de travail ont été mis sur pied sur les thèmes suivants :
→ le rapprochement offre/demande et la priorisation des demandes, groupe co-présidé par Guy Potin, vice-président de Rennes métropole, et Stéphane Dambrine, directeur général de Paris Habitat ;
→ l’amélioration du service rendu aux demandeurs, groupe co-présidé par Monique Vuaillat, adjointe au maire de Grenoble, et Claude Jeannerot, sénateur (PS) et président de l’Agence nationale pour l’information sur le logement ;
→ les politiques d’attribution et les spécificités des territoires, groupe co-présidé par Estelle Grelier, députée (PS), présidente de la communauté d’agglomération de Fécamp, et Jean-Martin Delorme, directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement d’Ile-de-France ;
→ l’adaptation de l’offre aux besoins, groupe co-présidé par Sylvine Thomassin, maire de Bondy et vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis, et Arnaud Cursente, directeur général de la société HLM Le nouveau logis méridional.
Ces quatre groupes ont jusqu’à la fin du mois de mars pour élaborer des propositions « co-construites et partagées ». Un comité des sages, présidé par Jean-François Debat, maire (PS) de Bourg-en-Bresse et vice-président de la région Rhône-Alpes, sera pour sa part « le garant du bon déroulement de cette concertation, et du caractère opérationnel des propositions » sur lesquelles il donnera son avis.