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Garantie pour la jeunesse : les eurodéputés pressent les ministres européens de s’accorder

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Le Parlement européen soutient l’introduction dans chaque Etat membre d’une « garantie pour la jeunesse » qui permettrait aux jeunes chômeurs d’accéder à un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant leur sortie de l’école ou la perte de leur emploi. Dans une résolution non législative adoptée le 16 janvier (1), les députés ont en effet appuyé la proposition de recommandation présentée en décembre dernier par la Commission européenne, dans laquelle elle propose aux Etats membres de mettre en place sur leur territoire une garantie pour la jeunesse, à l’instar de ce qui existe déjà en Finlande (2). Les eurodéputés ont en outre adressé une série de requêtes au Conseil des ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales – chargé de l’adoption du texte –, entre autres sur le champ du futur mécanisme et sur son financement.

La recommandation de la Commission – non contraignante par définition – soutient une « offre de qualité portant sur un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage » pour tous les jeunes sans emploi jusqu’à l’âge de 25 ans. Elle propose également aux Etats membres de recourir aux fonds communautaires, et plus particulièrement au Fonds social européen (FSE), pour cofinancer ces mesures.

Exclus de la procédure d’adoption de la recommandation, les parlementaires européens ont tout de même souhaité faire entendre leur voix en adressant deux messages clés au Conseil des ministres : d’une part, ils l’invitent à élargir le champ de la garantie aux jeunes diplômés de moins de 30 ans et, d’autre part, ils lui demandent de sécuriser l’enveloppe du Fonds social européen qui pourra être utilisée par les Etats membres. Ils souhaitent en effet que le FSE se voie allouer au moins 25 % du budget des fonds structurels à l’issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne actuellement en cours. Plus globalement, ils demandent aux ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales de s’entendre sur la recommandation lors de leur prochaine réunion formelle, programmée le 28 février prochain.

Du côté du Conseil, on se dit optimiste : lors de la présentation du texte, tous les Etats membres ont en effet apporté un soutien de principe à la recommandation de la Commission. Les Pays-Bas, la République tchèque et le Royaume-Uni se sont néanmoins montrés préoccupés par la question du financement (le coût total des systèmes de garantie pour la zone euro est estimé à 21 millions d’euros) et celle du délai de quatre mois au bout duquel devra être proposé aux jeunes une formation ou un stage. La France, elle, affirme soutenir la création d’un tel mécanisme. Dans son plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, présenté le 21 janvier, le gouvernement s’engage d’ailleurs à mettre en œuvre dès la rentrée de septembre 2013, dans dix territoires pilotes, une « garantie jeunes » qui s’apparente à la proposition de la Commission européenne (voir ce numéro, page 39).

Notes

(1) Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur l’établissement d’une « Garantie pour la jeunesse », disponible sur http://goo.gl/Xs1vz.

(2) Voir ASH n° 2787 du 14-12-12, p. 15.

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