La période des vœux aura été l’occasion pour plusieurs membres du gouvernement d’annoncer de nouveaux projets de loi.
Ainsi, lors de ses vœux aux partenaires sociaux, le 17 janvier, Marylise Lebranchu a annoncé qu’un projet de loi sur la fonction publique serait soumis prochainement à la concertation. Elle a notamment précisé que le texte, qui pourrait être présenté en conseil des ministres en juillet 2013, devrait porter sur « les règles de déontologie » qui régissent par exemple « les départs dans le privé », « le droit à la mobilité » ou encore la question « des conditions de travail » des agents. Il « faudra aussi moderniser les droits des agents, renforcer la protection fonctionnelle dont ils peuvent bénéficier s’ils ont été agressés ou encore faciliter le passage d’une fonction publique à une autre », a encore précisé la ministre de la Fonction publique. Son objectif : renforcer « l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction publique » et « redonner aux agents la fierté du service public ».
Le ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Thierry Repentin, a quant à lui profité de ses vœux à la presse pour annoncer qu’un projet de loi sur l’alternance devrait être présenté au Parlement « à la fin du mois de juin ». Le texte devrait notamment permettre « d’augmenter l’offre de contrats d’apprentissage » en renforçant la mobilisation des entreprises et en levant « les freins au développement de l’apprentissage dans le secteur public ». Le ministre entend « également travailler à mieux mettre en relation l’entreprise et le candidat apprenti car ils sont trop nombreux à m’écrire désespérés de ne pouvoir trouver une entreprise pour faire leur apprentissage, faute de réseau familial ou social, alors qu’ils sont admis dans un centre de formation d’apprentis ».
Enfin, Cécile Duflot a, lors de ses vœux à la presse le 21 janvier, évoqué ses trois priorités d’action pour 2013 en matière d’égalité des territoires, l’un des volets de son portefeuille ministériel :
→ l’accès au plus grand nombre aux services publics et aux différents services rendus au public ;
→ le développement de la participation citoyenne à l’action publique ;
→ la « remise en capacité » des territoires notamment par le développement de leurs activités économiques locales.
Ces objectifs trouveront leur traduction formelle dans un projet de loi sur l’égalité des territoires que la ministre présentera « avant la fin de l’année », a-t-elle annoncé.