Revenant sur sa position de 2009, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande, dans un avis du 20 décembre 2012 récemment rendu public (www.hcsp.fr), la « levée de l’interdiction des soins de corps pour les personnes décédées des infections par le VIH et les virus de l’hépatite B ou C ». Toutefois, il pose plusieurs conditions : une bonne information des familles, la réalisation des actes exclusivement dans des locaux dédiés (en excluant le domicile des personnes décédées et certaines maisons de retraite), un renforcement de la formation des thanatopracteurs à l’hygiène et à la sécurité… Rappelons que, il y a tout juste un an, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, s’était engagé à faire évoluer la réglementation (arrêté du 20 juillet 1998), après une forte mobilisation du secteur associatif ([voir ASH n° 2740 du 6-01-12, page 24]). L’été dernier, les associations ont renouvelé leur demande auprès de Marisol Touraine, qui a pointé le caractère interministériel du dossier. Interrogé par les ASH, le ministère de la Santé indique prendre acte de l’avis du HCSP.
En lien avec les ministères du Travail et de l’INtérieur, il a décidé de confier une mission aux inspections générales des affaires sociales et de l’administration sur les risques sanitaires pour les professionnels.
