En bref – Machines dangereuses en IME/IMPro

Un projet de décret visant à permettre l’utilisation des machines dites « dangereuses » par les jeunes de moins de 18 ans dans les instituts médico-éducatifs et les instituts médico-professionnels (IME/IMPro) qui dispensent des formations professionnelles est « en cours de rédaction ». C’est ce qu’a indiqué la direction générale du travail à l’Unapei dans un courrier du 11 décembre 2012. Rappelons que ce texte est pris en application de la loi « Blanc » du 28 juillet 2011 qui a étendu la législation sur la santé et la sécurité au travail aux ateliers des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui accueillent de jeunes handicapés (voir ASH n° 2722 du 2-09-11, page 53). Plus précisément, il s’agit de permettre à ces structures d’obtenir des dérogations de l’inspection du travail pour l’utilisation des machines par les jeunes accueillis. Ce qui est réclamé par le secteur depuis 2007 (voir ASH n° 2523 du 21-09-07, page 37). Le texte, qui « réforme en profondeur le dispositif réglementaire », devrait voir le jour pour la prochaine rentrée scolaire, indique l’administration.