L’Intérieur explicite les conséquences du retrait du Mali de la liste des pays d’origine sûrs

Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé, le 21 décembre dernier, de retirer le Mali de la liste des pays d’origine sûrs (1). Une décision prise à la demande du Haut Commissariat aux réfugiés au regard de la situation politique de ce pays qui prévaut depuis le coup d’Etat du 22 mars dernier. Dans une circulaire, le ministère de l’Intérieur indique aux préfets les conséquences à tirer de ce changement.

Pour mémoire, est considéré comme « sûr » un pays qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (2). Les demandes d’asile déposées par les ressortissants de tels Etats suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande, mais aussi par un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours et le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le Mali figurait sur cette liste pour les hommes mais pas pour les femmes en raison de la pratique fréquente de mutilations génitales sur ces dernières.

Désormais, il est demandé aux préfets de ne plus mettre en œuvre, à l’égard de tous les ressortissants du Mali, la procédure prioritaire. Ces derniers doivent être admis au séjour dans les conditions de droit commun. Ceux dont la demande d’asile a été enregistrée en procédure prioritaire mais n’a pas encore fait l’objet d’une décision de l’OFPRA « pourront se voir délivrer un récépissé d’admission provisoire au séjour renouvelable jusqu’à la notification de la décision définitive sur la demande d’asile », indique le ministère. Ils pourront également se voir proposer une offre de prise en charge dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. Les préfets pourront convoquer les intéressés pour effectuer ces changements de statuts ou y procéder lorsqu’ils se présenteront auprès de leurs services.

Si une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire, non encore exécutée, a été prise à l’encontre d’un Malien dont la demande a été rejetée par l’OFPRA et fait l’objet d’un recours devant la CNDA, les préfets doivent retirer cette décision et, s’il en remplit les conditions, délivrer à l’intéressé un récépissé qui sera renouvelé jusqu’à la notification de la décision de la cour.

Enfin, les préfets gardent la possibilité de maintenir un ressortissant du Mali ou de décider de son placement en procédure prioritaire si sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat. Il en est de même si sa demande d’asile repose sur une fraude délibérée ou constitue un recours abusif aux procédures d’asile ou n’est présentée qu’en vue de faire échec à une mesure d’éloignement prononcée ou imminente.