Tirant les conséquences de l’augmentation du SMIC de 0,3 % au 1er janvier 2013, un décret relève le minimum de traitement dans les trois fonctions publiques – Etat, territoriale et hospitalière – à compter de cette même date. Son montant atteint 1 430,76 € bruts mensuels depuis le 1er janvier, contre 1 430,22 € bruts pour le SMIC. Cette revalorisation représente, selon la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, une dépense annuelle de l’ordre de 82,2 millions d’euros pour les employeurs publics. Au total, 945 500 agents publics en activité devraient bénéficier de cette mesure.
Le minimum de traitement est désormais calculé sur la base de l’indice majoré (IM) 309 (indice brut 244), ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 € pour un emploi à temps complet (contre 1 426,13 €, calculé sur la base de l’IM 308). Le gain, pour un agent rémunéré à ce niveau est donc de 4,63 € bruts mensuels et de 55,56 € bruts annuels.
Par ailleurs, afin d’assurer une progression indiciaire dans la grille de rémunération, le décret rehausse le niveau des rémunérations pour le début de carrière des agents de catégories C et B. A cet effet, il attribue, à compter du 1er janvier 2013, un point d’indice majoré supplémentaire de l’indice brut 244 à l’indice brut 321.
Le relèvement du minimum de traitement a également un impact sur l’indemnité de résidence dont le montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions (zones 1, 2 et 3). Depuis le 1er janvier, le montant minimum de cette indemnité pour les agents exerçant leurs fonctions en zone 1 (3 %) et 2 (1 %) est calculé sur la base de l’IM 313 (au lieu de l’IM 312). Cette revalorisation porte les indemnités de résidence à un minimum plancher de 43,48 € par mois pour la zone 1 et à 14,49 € pour la zone 2.
Par ailleurs, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % s’établit, depuis le 1er janvier, à 1 430,76 € sur la base de l’indice brut 296 qui correspond désormais à l’IM 309. Cette contribution n’est pas due par les agents dont la rémunération est inférieure à ce seuil.
A noter enfin que les montants du supplément familial de traitement ne sont pas modifiés.