L’Agefiph accroît son offre d’intervention en 2013

Depuis le 1^er janvier dernier, l’Agefiph (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées) propose deux nouvelles aides : une aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière et une aide aux emplois d’avenir. Les montants et les conditions d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) sont par ailleurs modifiées. C’est ce qu’a annoncé l’Agefiph sur son site Internet – www.agefiph.fr – le 14 janvier. Les aides à l’alternance ont également été revalorisées depuis le 1^er juin 2012. Ce renforcement de l’offre d’intervention de l’Agefiph intervient après une phase de recentrage entamée en 2010, qui a notamment conduit à la suppression de plusieurs aides (prime à l’insertion, prime à l’apprentissage…), dans un contexte de diminution constante de sa collecte des contributions financières dues par les entreprises qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (1). Reste que, selon les derniers bilans du fonds, le chômage de ce public continue de progresser (2).

L’Agefiph restaure une aide visant à permettre aux employeurs de maintenir dans leur emploi les salariés handicapés seniors jusqu’à leur départ à la retraite. Sont concernés les salariés âgés de 52 ans et plus, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), et pour lesquels le médecin du travail préconise une réduction du temps de travail. L’aide s’élève à 4 000 € par an pour une réduction de 20 à 34 % du temps de travail et à 6 700 € par an pour une réduction de 35 à 50 %, sur la base d’un temps plein avant réduction. Ces montants sont proratisés en cas de temps partiel avant réduction du temps de travail. L’aide est attribuée pour trois ans maximum mais peut être lissée sur cinq ans, indique le fonds. L’employeur doit maintenir le salaire sur la période considérée. L’aide ne peut être prescrite que par les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et sera mise en œuvre pour une durée de deux ans, est-il encore précisé.

Depuis le 1^er janvier, une nouvelle aide de l’Agefiph vise à soutenir la mise en œuvre des emplois d’avenir qui, pour mémoire, sont ouverts aux jeunes reconnus travailleurs handicapés jusqu’à l’âge de 30 ans (3). Ainsi, les employeurs du secteur marchand bénéficient d’une aide de 6 900 € pour la première année du contrat et de 3 400 € pour la seconde année. Le fonds finance également la formation du jeune, tout secteur confondu (marchand et non marchand, hors fonction publique), dès lors que cette formation vise un diplôme ou une certification. Etant précisé que l’aide intervient en complément des autres co-financeurs (organismes paritaires collecteurs agréés…) et que son montant peut atteindre 80 % du coût pédagogique de la formation.

L’Agefiph fait par ailleurs évoluer son aide à l’insertion professionnelle « au regard de la situation économique ». Ainsi, depuis le 1^er janvier, son montant est porté à 4 000 € pour un temps plein et à 2 000 € pour un temps partiel (contre, respectivement, 2 000 € et 1 000 € auparavant) pour les CDI et les contrats à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois. En outre, signale le fonds, les CDD de 6 à 11 mois sont désormais éligibles à l’AIP, son montant s’élevant alors à 2 000 € pour un temps plein et à 1 000 € pour un temps partiel. Les conditions d’éligibilité à l’aide ont par ailleurs été modifiées depuis le 1^er juin 2012. Le salarié embauché doit être âgé de 45 ans et plus (au lieu de 50 ans et plus), être demandeur d’emploi ayant travaillé moins de six mois consécutivement dans les 12 mois précédant le recrutement (au lieu de six mois dans les 24 mois précédant son recrutement) ou – sans changement – sortir d’un établissement du secteur protégé ou adapté. Nouveauté : l’AIP peut aussi être attribuée pour l’embauche en CDI ou en CDD d’une personne handicapée qui a déjà totalisé six mois d’activité continue ou discontinue dans l’entreprise au cours des 12 derniers mois.

Au 1^er juin 2012, l’Agefiph a procédé au renforcement des aides destinées aux contrats en alternance, majorant celles applicables aux contrats de professionnalisation et rétablissant celles concernant les contrats d’apprentissage. Ainsi, dans les deux cas, l’aide à l’employeur est portée à 2 000 € par an (au lieu de 2 000 € par contrat) pour les contrats de 12 mois et plus et à 1 000 € par semestre commencé. Le salarié handicapé bénéficie quant à lui d’une aide de 2 000 € (au lieu de 1 000 €) pour un contrat d’au moins 12 mois.