Encore plus de la moitié (57 %) des demandes d’hébergement au 115 n’ont pas été satisfaites en décembre dernier, révèle le dernier « baromètre 115 hivernal » publié par la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) et portant sur 37 départements (hors Paris). De piètres résultats, malgré les annonces successives du gouvernement sur le sujet.
L’augmentation du nombre de places a, certes, permis de diminuer le taux des « non-attributions » (71 % en novembre dernier). Mais elle reste largement insuffisante pour répondre aux sollicitations du numéro d’urgence, en hausse de 22 % par rapport à l’an dernier. Signe, souligne la FNARS, « que la dégradation de l’urgence sociale se poursuit ». La majorité des appels concerne des familles (46 %), qui sont aussi les plus confrontées aux réponses négatives (64 %). Elles sont majoritairement orientées vers des hébergements en hôtel, une solution insatisfaisante et coûteuse, « mobilisée ponctuellement en fonction des températures et des moyens financiers encore disponibles ».
Une nouvelle fois, l’association dénonce les carences du système qui perdurent en termes quantitatif, mais aussi de pilotage. Selon elle, « l’ouverture de toutes les places hivernales ne s’est pas encore faite dans tous les départements », malgré l’engagement de la ministre du Logement d’accélérer le lancement du plan hivernal. Elle s’inquiète, en outre, de la mise en place tardive des projets territoriaux de sortie de l’hiver censés mettre fin à la gestion « au baromètre », objets d’une récente circulaire (1). Celle-ci est d’ailleurs saluée par la FNARS comme une « première réponse déterminante », même si le périmètre lui paraît trop restrictif et le cercle des acteurs invités à la concertation trop fermé. Au vu de la date de la parution du texte et de la date butoir fixée – le 15 février –, le calendrier semble, en outre, « trop resseré pour permettre la réalisation suffisamment précise et partagée de tels types de projets ».
A quelques jours de la présentation du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, prévue le 21 janvier, et qui devrait préciser la stratégie du gouvernement en matière d’hébergement et d’accès au logement, la FNARS enjoint au gouvernement de « mettre en œuvre les réformes qui s’imposent » pour lutter contre le sans-abrisme et le mal-logement. Un appel que devait aussi, le 17 janvier, réitérer publiquement le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement, et qui rejoint le dernier avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) (voir ce numéro, page 7). Les associations regrettent, en effet, que les premières mesures annoncées ne portent que sur l’année 2013 et que certaines demandes jugées prioritaires pour répondre à l’urgence sociale, comme la mise en œuvre d’un moratoire sur les expulsions, n’aient pas été prises en compte.
De son côté, la fédération Droit au logement (DAL) se réjouit d’une ordonnance rendue en référé liberté le 11 janvier par le tribunal administratif de Paris, à propos d’une famille qui avait vu le financement de son hébergement hôtelier suspendu. La juridiction a exigé que l’Etat lui propose une orientation, « dans un délai de 15 jours, à compter de la notification de l’ordonnance, au sens des dispositions de l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles », qui encadrent le droit au maintien dans une structure d’hébergement tant que l’intéressé le souhaite et dans l’attente d’une autre solution. Une première, se félicite le DAL. En février 2012, une décision du conseil d’Etat avait reconnu le droit à l’hébergement comme une liberté fondamentale et plusieurs ordonnances ont, depuis, été rendues en ce sens (2). En statuant ainsi sur le maintien dans les lieux, le tribunal ouvre la voie à un nouveau motif de recours en référé, souligne l’association.
(1) Voir ASH n° 2791-2792 du 11-01-12, p. 40.
(2) Voir sur