Aux frontières, les droits sont toujours bafoués, dénonce une nouvelle fois l’ANAFE

« Zones d’ombre à la frontière ». C’est le titre du rapport annuel 2011 de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) sur ses observations et interventions dans les zones d’attente du territoire (1). Depuis le renforcement des mesures pour limiter l’arrivée des migrants aux frontières, le nombre de personnes non admises sur le territoire a sensiblement diminué : de 23 072 en 2001 à 11 945 en 2011. Parallèlement, la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité « a, en particulier, renforcé les pouvoirs de l’administration au détriment des droits des étrangers et des prérogatives du juge judiciaire, pourtant gardien de la liberté individuelle », souligne le rapport.

Parmi les personnes non admises, 8 541 ont été maintenues en zone d’attente, les autres ont été réacheminées immédiatement vers leur pays de provenance. Première des atteintes persistantes aux droits : le défaut d’information, qui ne sera pas résolu « tant qu’une permanence gratuite d’avocats n’aura pas été mise en place dans toutes les zones d’attente », insiste l’ANAFE, qui a pu, au cours de l’année, assister moins d’un millier de personnes. Alors que le juge judiciaire doit intervenir après 96 heures de maintien en zone d’attente, « la durée moyenne de maintien est d’environ trois jours, ce qui signifie que la majorité de ces étrangers sont renvoyés avant d’avoir pu faire valoir leurs droits ».

L’ANAFE a, par ailleurs, recueilli 18 témoignages d’allégations de vio­lences policières, dont la moitié à Roissy. Les problèmes de reconnaissance de la minorité des jeunes migrants persistent, le doute jouant rarement en leur faveur : sur 65 mineurs étrangers suivis par l’association, 15 ont été concernés par ces difficultés. « Conformément aux obligations issues du droit international, la France devrait privilégier les mesures de protection à l’égard des mineurs isolés » et les admettre systématiquement sur le territoire afin que leur situation soit évaluée par les services sociaux, pointe encore l’association. Malgré le droit au respect de la vie privée et familiale reconnu par la Convention européenne des droits de l’Homme, « le maintien en zone d’attente peut provoquer des séparations de familles », à la suite du placement en zone d’attente d’un mineur dont les parents demeurent en situation régulière sur le territoire ou de décisions différentes appliquées aux membres d’une même famille, en fonction du juge de permanence.

La demande d’asile à la frontière reste un parcours d’obstacles : sur les 2 430 demandes d’admission sur le territoire sur ce fondement enregistrées en 2011 dans les zones d’attente (dont plus de 88 % à Roissy), 1857 ont été ­instruites par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), qui a rendu un avis positif pour seulement 10 % d’entre elles. Pour l’association, l’interprétation « particulièrement large de la notion de “manifestement infondée” », utilisée pour évaluer les demandes d’admission, « a de graves conséquences » pour les requérants. En outre, le recours suspensif n’est pas effectif : alors qu’il doit être déposé dans les 48 heures, « de nombreux rejets de demandes d’asile sont notifiés en pleine nuit, de sorte que le délai est déjà largement entamé lorsque les maintenus parviennent enfin à contacter un avocat ou à rencontrer des permanenciers de l’ANAFE ».

L’association pointe, par ailleurs, les difficultés rencontrées par les personnes admises sur le territoire pour récupérer les passeports et autres documents en possession de la police de l’air aux frontières quand ils n’ont pas été immédiatement remis lors de la sortie de la zone d’attente. Elle s’inquiète également des conditions de refoulement des étrangers, notamment des mineurs étrangers isolés, « sans garantie sérieuse de prise en charge » à leur arrivée.