Analysant les pratiques des pays européens en matière de scolarisation des enfants handicapés, le Centre d’analyse stratégique (CAS) dégage, dans une récente note (1), des pistes de progrès en France « pour que chaque enfant puisse bénéficier du meilleur système en fonction de son handicap ». Ce, après une année 2012 marquée par plusieurs initiatives dans ce domaine : deux rapports dont il reprend certaines propositions (2), la parution du décret sur l’aide mutualisée (3), la diffusion du nouvel outil « GEVA sco » pour évaluer les besoins des élèves handicapés (4), et la mise en place d’un groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants d’élèves handicapés, dont les conclusions sont attendues vers la mi-mars (5).
En France, relève le CAS, « le suivi de la performance du système éducatif se focalise essentiellement sur la progression du nombre d’enfants scolarisés ». On sait ainsi, notamment, que le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a augmenté de 30 % entre 2005 et 2011. En revanche, les données sur les niveaux auxquels ces enfants arrivent – en termes de diplômes, d’acquisitions par rapport au socle commun de connaissances ou encore par rapport à leur propre projet – sont « très lacunaires », déplore-t-il. C’est pourquoi il recommande aux pouvoirs publics de se doter d’un système de suivi permettant de mesurer ces données. A ce titre, il signale l’initiative récente de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Education nationale visant à mesurer la réussite des enfants handicapés à travers la progression dans le niveau des classes fréquentées et les diplômes obtenus. Une enquête va être lancée en 2013 et portera sur deux cohortes d’enfants nés en 2000 et en 2005, est-il précisé.
Pour le CAS, mesurer l’efficacité de la scolarisation des enfants handicapés, c’est aussi tenir compte de l’accès à l’enseignement supérieur et de l’intégration dans l’emploi. Relevant que « l’ensemble des pays européens se heurte à un fort abandon de la scolarisation au-delà de l’âge obligatoire et à une impréparation de la transition de l’école à l’emploi », il signale qu’il poursuivra ses travaux dans ces deux domaines.
Comme l’inspection générale de l’Education nationale, le Centre d’analyse stratégique recommande une coordination des interventions de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de la communauté éducative autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS). En France, l’élaboration du PPS est actuellement confiée à la MDPH alors que, « dans la plupart des pays européens », elle incombe à la communauté éducative. Pour le CAS, la réglementation française conduit à une « faible effectivité » du PPS car, dans la pratique, ce document est « souvent absent ». En outre, « quand il existe », il est le plus souvent réalisé par l’enseignant référent. Il propose donc de confier l’élaboration de la partie éducative du PPS à l’établissement dans lequel l’enfant est scolarisé, en lien avec l’enseignant référent et en concertation avec la famille. En cas de désaccord, cette dernière disposerait d’un recours auprès de la maison départementale, suggère-t-il. La MDPH resterait quant à elle compétente pour l’orientation de l’élève.
Il faut renforcer la formation initiale et continue des enseignants à l’éducation des élèves handicapés, qui « semble aujourd’hui mal assurée », prône le CAS. Dans le cadre des réformes en cours à l’école, il recommande plus particulièrement de définir un socle d’exigences nationales sur la formation au handicap des futurs enseignants comprenant la connaissance des différentes problématiques, la maîtrise de l’information sur les ressources disponibles au sein de l’Education nationale et l’organisation du travail pédagogique avec les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Il serait également utile, selon lui, de mettre en place une communication « plus intense » auprès des enseignants sur les ressources pédagogiques disponibles sur le portail Eduscol de l’Education nationale (
Quant à la formation continue, l’offre est « notoirement insuffisante » avec un seul stage de formation pendant l’ensemble de la carrière de l’enseignant, déplore l’institution. Il est donc aussi « souhaitable » de former les enseignants en poste. Cette formation pourrait, selon elle, s’effectuer au sein des établissements spécialisés.
Le Centre d’analyse stratégique envisage une évolution des établissements spécialisés vers des missions à la fois de centres de formation et de centres de ressources, comme cela est le cas dans certains pays européens (Autriche, Danemark, Finlande, Norvège, Suède). Il recommande également que les établissements spécialisés soient ouverts aux personnels d’accompagnement et aux familles « pour toute question pédagogique, de vie scolaire ou de soins ». Autre proposition : conforter l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés dans sa mission de pôle-ressources national.
Les problèmes de statut des AVS sont « particulièrement marqués en France », souligne le CAS. En complément des travaux en cours sur la professionnalisation des accompagnants, il estime ainsi « important d’insister sur la nécessaire évolution de l’activité des AVS tout au long de leurs contrats ». « Dans ce cadre, un recours plus fréquent à la validation des acquis de l’expérience [VAE] prendrait tout son sens pour permettre aux AVS de se construire des parcours professionnels stables, avec une ouverture à des filières diversifiées (enseignement et pédagogie, jeunesse, intervention sociale, etc.). »
(1) « La scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens – Quelles voies de réforme pour la France ? » – La note d’analyse n° 314 – Janvier 2013 – Disponible sur
(2) Il s’agit d’un rapport du Sénat et d’un rapport de l’inspection générale de l’Education nationale – Voir ASH n° 2768 du 13-07-12, p. 9 et n° 2778 du 12-10-12, p. 6.
(3) Voir ASH n° 2771 du 24-08-12, p. 5.
(4) Voir ASH n° 2775 du 21-09-12, p. 9.
(5) Voir ASH n° 2779 du 19-10-12, p. 5.