Revalorisation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Le montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (1) est revalorisé par décret à compter du 7 janvier.

Pour mémoire, le bénéfice de l’allocation est ouvert aux personnes qui, souhaitant accompagner à domicile un proche en fin de vie, ont :

→ soit pris un congé de solidarité familiale ou l’ont transformé en période d’activité à temps partiel (salariés) ;

→ soit suspendu ou réduit leur activité professionnelle (travailleurs non salariés, exploitants agricoles, professions libérales) ;

→ soit interrompu leur recherche d’emploi (chômeurs indemnisés).

La durée maximale de perception de l’allocation est de 21 jours en cas de cessation de l’activité professionnelle ou de la recherche d’emploi, et de 42 jours en cas de simple réduction de l’activité professionnelle, mais le montant de l’allocation est alors réduit de moitié.

Le montant de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est désormais égal à :

→ 54,17 € brut par jour (contre 53,17 €) lorsque l’accompagnant suspend son activité professionnelle ou est un chômeur indemnisé n’exerçant aucune activité professionnelle ;

→ 27,08 € brut par jour (contre 26,58 €) lorsque l’accompagnant réduit son activité professionnelle.

Par ailleurs, les règles de revalorisation de l’allocation sont précisées. Jusqu’à présent, l’article D. 168-7 du code de la sécurité sociale prévoyait qu’elle évoluait dans les mêmes conditions que les prestations familiales. Une formulation jugée imprécise par l’administration qui, dans les faits, n’avait donc jamais revalorisé l’allocation depuis sa création en janvier 2011. Dorénavant, indique le décret, l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est revalorisée à la même date (soit le 1^er avril de chaque année) et selon le même taux que l’allocation journalière de présence parentale (c’est-à-dire en fonction de l’inflation prévisionnelle).