Comme les années précédentes, une prime exceptionnelle de fin d’année – dite « prime de Noël » – a été versée par Pôle emploi aux allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) le 18 décembre dernier. Deux décrets récemment publiés fixent les montants de cette prime et Pôle emploi précise ses conditions d’attribution dans une instruction.
En métropole et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte), le montant de la prime est égal à :
→ 152,45 € pour les titulaires de l’ASS au taux simple, de l’AER et de l’ATS ;
→ 219,53 € pour les titulaires de l’ASS au taux majoré.
A Mayotte, cette aide a également été versée pour la première fois en 2012 aux bénéficiaires de l’ASS ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité due aux bénéficiaires de l’ASS. Son montant s’élève à 38,31 € dans ce département.
En métropole et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte), l’aide exceptionnelle de fin d’année 2012 est versée aux bénéficiaires :
→ de l’ASS, de la prime forfaitaire mensuelle et de l’ASS en formation ;
→ de la rémunération publique de stage et de la rémunération de la formation Pôle emploi si elles sont versées à la suite de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation) ;
→ de l’aide à la création d’entreprise (ACCRE-ASS) ;
→ de l’ATS (de complément ou de remplacement) ;
→ de l’AER, y compris les bénéficiaires en cours de formation ;
→ du revenu de solidarité active (RSA) « activité » dès lors qu’ils sont indemnisés en ASS et ne sont pas connus comme bénéficiaires du RSA socle en novembre ou en décembre 2012.
A Mayotte, l’aide exceptionnelle de fin d’année 2012 est attribuée aux bénéficiaires :
→ de l’ASS, de la prime forfaitaire mensuelle et de l’ASS en formation ;
→ de la rémunération publique de stage et de la rémunération de la formation Pôle emploi si elles sont versées à la suite de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation).
Par ailleurs, à Mayotte comme dans les autres départements, ne sont éligibles à cette prime que les bénéficiaires d’une de ces allocations au titre du mois de novembre ou de décembre 2012, et sous réserve qu’ils ne soient pas connus comme bénéficiaires du RSA.
Pôle emploi précise également que, depuis le 17 décembre 2012, plus aucun versement rétroactif de la prime 2011 ne peut être effectué.