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Personnels de service social de l’Etat: l’indemnité de sujétions spéciales est de nouveau aménagée

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Un décret modifie une nouvelle fois les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires aux fonctionnaires de l’Etat appartenant aux corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social.

Tout d’abord, le bénéfice de cette indemnité est étendu aux personnels détachés sur un emploi de conseiller pour l’action sociale.

En outre, le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé en fonction du grade de l’agent ou – désormais – de l’emploi détenu, d’un coefficient multiplicateur. Compris entre 1 et 6 depuis novembre 2011, ce coefficient multiplicateur est maintenant compris entre 1 et 7. Le montant de référence annuel s’élève, lui, à :

→ 1 500 € pour un conseiller pour l’action sociale ;

→ 1 300 € pour un conseiller technique de service social (sans changement) ;

→ 1 050 € pour un assistant de service social principal (sans changement) ;

→ 950 € pour un assistant de service social (sans changement).

Les attributions individuelles de l’indemnité sont, elles, toujours modulées pour tenir compte des sujétions auxquelles les agents sont appelés à faire face dans l’exercice de leurs fonctions, des travaux supplémentaires effectués, des responsabilités exercées, de l’affectation géographique et de la manière de servir.

[Décret n° 2012-1504 et arrêté NOR : RDFF1238773A, du 27 décembre 2012, J.O. du 29-12-12]

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