Installation d’un Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Comme il l’avait promis lors du comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de novembre dernier (1), le gouvernement a, le 8 janvier, installé le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes créé par décret quelques jours plus tôt et dont certains membres ont d’ores et déjà été nommés par arrêté. Il s’agissait là de « créer un lieu de réflexion, d’évaluation et de proposition répondant aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et de la communauté scientifique », explique la notice du décret. Cette nouvelle instance se substitue à l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, à la Commission nationale contre les violences envers les femmes et à la Commission sur l’image des femmes dans les médias.

Placé auprès du Premier ministre et « strictement paritaire », a souligné la ministre des Droits des femmes, le Haut Conseil, qui se réunira au moins deux fois par an, regroupe 59 membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Il comprend plus précisément :

→ 11 élus (deux députés, deux sénateurs, deux conseillers régionaux, deux conseillers généraux et trois conseillers municipaux) ;

→ 10 représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l’Etat et les collectivités territoriales, concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes. Siègent à ce titre, entre autres, Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire de la parentalité, Marie-France Casalis, porte-parole de l’association « Collectif féministe contre le viol », Annie Guilberteau, directrice générale du CNIDFF (2), et Carine Favier, présidente du Mouvement français pour le planning familial ;

→ 13 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ont notamment été nommés notamment Roselyne Bachelot, ministre de la Santé dans le précédent gouvernement, Danielle Bousquet, ancienne vice-présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, et Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ;

→ 10 personnalités qualifiées nommées en raison de leurs travaux de recherche, d’expertise ou d’évaluation sur les questions intéressant le Haut Conseil. Eric Debarbieux, président de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences, en fait partie ;

→ 7 représentants de l’Etat (3) ;

→ 8 membres de droit (4).

Le défenseur des droits pourra participer aux travaux de la nouvelle instance en fonction de son ordre du jour.

Danielle Bousquet présidera le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Selon le décret, le Haut Conseil doit assurer la concertation avec la société civile et animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes. A cette fin, l’instance :

→ contribue à l’évaluation des politiques publiques conduites en matière de droits des femmes et d’égalité entre les femmes et les hommes et, notamment, met en exergue les écarts entre les objectifs et les résultats mesurés, dans tous les champs de la vie sociale ;

→ évalue les études d’impact des textes législatifs en ce qui concerne les aspects relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, des textes réglementaires et des documents d’évaluation préalable des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale ;

→ recueille, fait produire et diffuse les données, analyses, études et recherches sur les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes, aux niveaux national, européen et international ;

→ formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

L’instance planchera sur les sujets qui lui ont été assignés dans le cadre de cinq commissions thématiques : « violences de genre », commission qui travaillera en lien avec la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (voir ce numéro, page 39) ; « lutte contre les stéréotypes sexistes et répartition des rôles sociaux » ; « droits des femmes et enjeux internationaux et européens » ; « parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » ; « santé des femmes, droits sexuels et reproductifs » (accès à l’avortement et à la contraception, lutte contre le sida, droits des personnes homosexuelles…).

Au final, le Haut Conseil remettra tous les deux ans un rapport général au Premier ministre. Des rapports thématiques seront aussi adressés au ministre des Droits des femmes qui peut les rendre publics.