• Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 et arrêté du 5 décembre 2012, NOR : AFSH1241407A, fixant l’objectif, le contenu et les obligations du bilan social des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (J.O. du 24-11-12 et du 15-12-12).
• Arrêté du 12 décembre 2012, NOR : AFSA1242293A, fixant pour 2012 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (J.O. du 30-12-12).
• Arrêté du 13 décembre 2012, NOR : VILV1240509A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 4-01-13).
• Arrêté du 19 décembre 2012, NOR : AFSS1242809A, fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général de la sécurité sociale et de ceux situés en Alsace-Moselle (J.O. du 28-12-12).
• Circulaire n° DJEPVA/B2 du 19 décembre 2012, NOR : SPOJ1241513C, relative au fonds pour le développement de la vie associative et à l’utilisation de ses crédits déconcentrés (voir ASH n° 2741-2742 du 13-01-12, page 14) (disponible sur
• Arrêté du 21 décembre 2012, NOR : AFSH1243399A, modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 30-12-12).
• Arrêté du 21 décembre 2012, NOR : AFSH1243401A, modifiant la liste des établissements dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 30-12-12).
• Arrêté du 21 décembre 2012, NOR : AFSH1243400A, modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 30-12-12).
• Arrêté du 21 décembre 2012, NOR : AFSH1243398A, fixant la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans lesquels les directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux occupent un emploi fonctionnel (voir ASH n° 2760 du 18-05-12, page 5) (J.O. du 30-12-12).
• Arrêtés du 21 et 24 décembre 2012, NOR : ETST1239071A et NOR : ETST1239085A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 3-01-13).
• Arrêté du 24 décembre 2012, NOR : AFSA1242972A, relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-12).
• Arrêté du 24 décembre 2012, NOR : AFSA1243490A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-12).
• Décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 décembre 2012, NOR : INTV1243372S, révisant la liste des pays d’origine sûrs (voir ASH n° 2789 du 28-12-12, page 37) (J.O. du 4-01-13).
• Avis, NOR : EFIT1243050V, relatif aux seuils de l’usure applicables aux différentes catégories de crédits à compter du 1er janvier 2013 (J.O. du 26-12-12).