La nouvelle donne, révélée par une note interne de la direction Ile-de-France de Pôle emploi, vient de provoquer surprise et stupéfaction parmi les associations de chômeurs. Daté du 28 décembre, le document indique que les aides versées dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) pour prendre en charge tout ou partie des frais liés à la reprise d’une activité « ne pourront plus être prescrites à compter du 1er janvier 2013 ». Motif de cette réduction des droits : « La loi de finances pour l’année 2013 n’a pas attribué de dotation pour ce dispositif. »
Un bien mauvais signal, alors que la ministre déléguée chargée de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, s’est au contraire engagée, dans le cadre du futur plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, à renforcer le dispositif (1). « Les chômeurs font encore les frais de l’austérité, s’est aussitôt alarmé le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Pôle emploi ne distribuera plus aux allocataires du RSA cette aide qui vise à couvrir les coûts divers qui peuvent freiner la reprise d’emploi : transport, habillement, logement, garde d’enfants… Mal ou sous-utilisé, le dispositif avait montré des limites de fonctionnement (mauvaise connaissance par les personnes concernées et les acteurs sociaux, complexité administrative, longueur des délais…), mais son utilité n’en reste pas moins vitale pour les chômeurs. »
En réalité, le dispositif n’est pas totalement supprimé. Selon la loi de finances pour 2013 (2), les crédits dont dispose le Fonds national des solidarités actives au titre de l’APRE s’élèvent à 70 millions d’euros, montant qui tient compte de ceux non consommés lors des exercices précédents. Mais il revient chaque année au fonds de répartir sa dotation entre l’enveloppe confiée à Pôle emploi (APRE nationale), qui vise à abonder les aides de droit commun et à financer des aides innovantes, et celle distribuée par les préfets aux conseils généraux (APRE déconcentrée). Pour la deuxième année consécutive, explique-t-on à la direction de Pôle emploi, l’APRE nationale n’a fait l’objet d’aucune dotation. « Pour l’exercice 2012, la dépense de l’APRE versée par Pôle emploi s’est élevée à 12 millions d’euros grâce aux reliquats des années précédentes, mais cette possibilité n’existe plus pour 2013. » Conséquence : les aides versées au titre de l’APRE ne pourront plus être prescrites par Pôle emploi (à l’exception des compléments de versements de l’aide au permis de conduire, dans un délai de 12 mois après la prescription du premier versement). Les allocataires du RSA restent éligibles aux aides de droit commun, précise l’opérateur public, dont les aides à la recherche et à la reprise d’emploi. « L’aide au permis de conduire s’élève à 1 200 €, contre 1 300 € dans le cadre de l’APRE », précise-t-on. Le dispositif « déconcentré », lui, demeure.
Qu’elles traduisent la volonté d’une rationalisation budgétaire ou de redistribuer les compétences en matière d’aide aux bénéficiaires des minima sociaux, ces orientations pourraient préfigurer une remise à plat du dispositif. Dans le cadre de la loi de finances, Bercy annonçait « d’ici à fin 2013 une évaluation externe de l’APRE ».