Le gouvernement présente sa feuille de route pour 2013

Le premier conseil des ministres de l’année, qui s’est tenu le 3 janvier, a été l’occasion pour Jean-Marc Ayrault de revenir sur le programme qui attend le gouvernement pour les mois à venir. Et de donner, dans une communication, des précisions de calendrier. L’emploi, la jeunesse, le logement, la famille, la décentralisation ou bien encore la justice figurent sur la feuille de route fixée pour 2013.

« La bataille pour l’emploi » est la première priorité du gouvernement, a tout d’abord insisté le Premier ministre, rappelant l’objectif d’insérer 100 000 jeunes avant la fin de l’année grâce aux emplois d’avenir, tandis que le contrat de génération, qui « sera discuté dès la rentrée parlementaire » – donc mi-janvier –, doit permettre d’embaucher 500 000 jeunes en contrat de travail à durée indéterminée et de maintenir autant de seniors dans l’emploi (1).

Le gouvernement souhaite également « continuer à agir pour améliorer la vie quotidienne des Français ». Il s’agira en premier lieu « d’améliorer [leur] pouvoir d’achat ». Un décret modifiant les règles de revalorisation du SMIC sera ainsi « présenté avant la fin du mois », tandis que les principales mesures annoncées lors de la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre dernier (2) feront, comme annoncé, l’objet d’un plan pluriannuel adopté lors d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion le 21 janvier. « Il sera décliné en feuilles de route ministérielles et suivi tout au long du quinquennat. »

Un projet de loi relatif à la protection des consommateurs, attendu « au deuxième semestre » en conseil des ministres, « agira aussi sur le pouvoir d’achat des ménages ».

Autre priorité affichée: la jeunesse. « C’est la préparation de l’avenir qu’il s’agit d’assurer », a résumé le pensionnaire de Matignon. Le projet de loi de refondation de l’école sera ainsi présenté en conseil des ministres le 23 janvier. Il devrait notamment rénover le système d’orientation et d’insertion professionnelle et redynamiser le dialogue avec les partenaires de l’école, a-t-il précisé. Cette réforme sera mise en œuvre « dès la rentrée prochaine », avec celle des rythmes scolaires, à propos de laquelle le gouvernement annonce « un fonds d’amorçage » de 250 millions d’euros afin qu’un maximum de communes la mette en place dès septembre 2013. Un comité interministériel de la jeunesse se réunira par ailleurs le 21 février prochain. Un projet de loi tiré des conclusions des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (voir ce numéro, page 7) sera en outre présenté en février.

Au chapitre de la famille, alors que le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples (3) doit être débattu au Parlement « à la fin du mois de janvier », un autre projet de loi devant notamment déboucher sur « la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux » sera présenté au mois de mars.

Autre sujet de société: la fin de vie. Le Premier ministre a indiqué qu’un « travail interministériel » a été engagé sur la base des propositions du professeur Sicard (4). Des mesures seront proposées en mai et un projet de loi sera présenté « avant la fin du mois de juin ».

Dans le domaine du logement, le nouveau texte annoncé depuis plusieurs semaines par Cécile Duflot – un projet de loi-cadre sur le logement et l’urbanisme (5) – sera présenté en conseil des ministres « en juin prochain ». Il aura l’ambition de « lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers » et de « lutter plus efficacement contre l’habitat indigne », a rappelé Jean-Marc Ayrault. Le texte visera également à renforcer « l’efficacité des leviers permettant d’atteindre les objectifs en matière de logements sociaux ».

Le programme s’annonce chargé du côté de la chancellerie. Le gouvernement souhaite en effet « renforcer l’indépendance de la justice et l’efficacité de la politique pénale ». En la matière, « l’année 2013 sera une année de grande réforme », a indiqué le Premier ministre. Deux textes sont notamment au programme : le projet de loi de lutte contre la récidive, qui sera présenté en conseil des ministres en juin, et le projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets, qui le sera en février.

D’autres textes figurent sur la feuille de route du gouvernement. Citons, pêle-mêle, un projet de loi-cadre relatif aux droits des femmes, annoncé pour le mois de mai. Ou bien encore le projet de loi de décentralisation, qui devrait être présenté en conseil des ministres « au mois de mars » et qui « comportera des dispositions en matière d’égalité des territoires, pour répondre aux attentes fortes qui sont exprimées par les Français en direction des services au public dans les zones rurales ou défavorisées ».

Auparavant, rappelle encore le Premier ministre, le comité interministériel des villes se sera réuni en février pour tirer les conclusions de la concertation nationale lancée en octobre dernier en vue d’une refonte de la politique de la ville (6).

Enfin, plusieurs échéances sont attendues pour la politique d’immigration et d’intégration avec en particulier un débat (sans vote) relatif à l’immigration prévu au Parlement au premier trimestre, tandis que la politique d’intégration, « qui fait actuellement l’objet d’un rapport qui sera remis ce mois-ci au gouvernement, sera également refondée ».

Le Premier ministre n’a en revanche pas donné de date précise ni pour la réforme des retraites – qui n’est encore aujourd’hui qu’au stade des réflexions –, ni pour la loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit permettre de « mieux accompagner les personnes concernées et leurs familles » (7).

Il est aussi resté vague sur les évolutions à venir en matière de protection sociale. Indiquant toutefois que le Haut Conseil du financement de la protection sociale, à qui le gouvernement a demandé lors de la conférence sociale de l’été dernier de proposer des pistes pour « élargir et diversifier les sources de financement », devrait rendre le résultat de ses travaux « à partir du printemps ».

Enfin, c’est également flou du côté du handicap, Jean-Marc Ayrault annonçant simplement que le comité interministériel du handicap se réunira au premier semestre « pour arrêter les priorités de l’action gouvernementale dans ce domaine ».