Recevoir la newsletter

En bref – Immigration

Article réservé aux abonnés

Le ministre de l’Intérieur vient de confier au député (PS) du Lot-et-Garonne, Matthias Fekl, une mission sur plusieurs aspects de la politique d’immigration. Dans un communiqué publié le 7 janvier sur son blog, le parlementaire explique qu’il est notamment chargé de réfléchir aux modalités de mise en œuvre du titre de séjour pluriannuel promis par Manuel Valls pour les étrangers en situation régulière (voir ASH n° 2771 du 24-08-12, page 15). Il devra également plancher sur « l’articulation des rôles respectifs du juge administratif et du juge judiciaire dans le contrôle du respect des droits des étrangers ». Enfin, il devra faire des propositions concernant les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures et les modalités d’instruction des dossiers « afin d’homogénéiser le traitement des dossiers sur tout le territoire ». Son rapport sera remis « à la mi-avril 2013 ».

Côté cour

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur