La réglementation relative à l’implantation des comités de coordination de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Corevih) et aux modalités de désignation de leurs membres est mise à jour pour tenir compte de la création des agences régionales de santé (ARS) par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, dite loi « HPST ».
Un récent décret répare ainsi un oubli du premier décret de coordination de la loi « HPST », paru en 2010, en prévoyant que c’est le directeur général de l’ARS – et non plus le préfet – de la région d’implantation de l’établissement de santé d’accueil du Corevih qui est compétent pour nommer ses membres. Deux arrêtés apportent des précisions complémentaires. Tout d’abord, le premier de ces textes indique que le directeur général de l’ARS est également compétent pour arrêter le nombre de sièges du Corevih, ce – sans changement – dans la limite de 30 membres titulaires au sein de quatre collèges (représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux ; représentants des professionnels de santé et de l’action sociale; représentants des malades et des usagers du système de santé ; personnalités qualifiées). Rappelons que les Corevih ont été mis en place en 2007 pour un mandat de quatre ans. Le renouvellement de leurs membres en 2011 a donc été effectué sur la base des anciennes dispositions.
Par ailleurs, le second arrêté modifie les zones géographiques d’implantation de certains Corevih. D’une part, il aligne les zones géographiques de la Guadeloupe et de La Réunion sur le périmètre des ARS correspondantes, incluant Saint-Barthélémy et Saint-Martin dans le premier cas et Mayotte dans le second cas. D’autre part, les communes d’Aubervilliers, Dugny, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse sont exclues du territoire de référence du Corevih « Ile-de-France Est » et intégrées dans celui du Corevih « Ile-de-France Nord ».