Pour les établissements soumis à un taux réel (1) ou à un taux mixte (2) de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), les taux nets de cotisations sont constitués d’un taux brut (3) affecté de trois majorations forfaitaires. Pour 2013, celles-ci s’établissent comme suit :
→ 0,27 % des salaires pour la couverture des accidents de trajet ;
→ 51 % du taux brut « accidents du travail » augmenté de la majoration « accidents de trajet » pour la majoration couvrant notamment les frais de rééducation professionnelle ;
→ 0,59 % des salaires pour la majoration couvrant en particulier les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes.
A noter : cette année, la majoration due au titre de la contribution de la branche AT-MP et du Fonds de solidarité vieillesse pour la couverture des dépenses supplémentaires engendrées par les départs à la retraite anticipée au titre de la pénibilité est nulle.
(1) Entreprises occupant au moins 150 salariés (50 en Alsace-Moselle) relevant d’une tarification individuelle déterminée à partir de leurs propres résultats.
(2) Entreprises occupant de 20 à 149 salariés (de 50 à 149 en Alsace-Moselle) relevant d’une tarification mixte combinant taux réel et taux collectif.
(3) Le taux brut est calculé d’après le rapport de la valeur du risque propre à l’établissement à la masse totale des salaires payés au personnel, pour les trois dernières années connues. Etabli par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, il est ensuite notifié à l’employeur.