Les taux collectifs des cotisations dues, à partir du 1er janvier 2013, par les entreprises de moins de 20 salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles s’établissent comme suit :
→ accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle : 1,70 %) ;
→ accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,10 % ;
→ action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, établissements et services d’aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 3 % (Alsace-Moselle : 2,60 %) ;
→ élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé, pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire, ainsi que par le fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études : 0,0039 % ;
→ élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique, pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que du fait ou à l’occasion des stages auxquels il donne lieu : 0,0171 % ;
→ stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle : 2,30 % ;
→ travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail : 2,10 % ;
→ associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à 750 heures par année civile ou sur une période continue de un an) : 5,30 % ;
→ salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d’activité et maintenus dans les effectifs de l’entreprise au titre d’une convention FNE (Fonds national de l’emploi) : 1 % ;
→ toute personne occupée exclusivement au service de particuliers (employés de maison, femmes de ménage…) : 2,10 % ;
uassociations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements : 1,50 % (Alsace-Moselle : 1,30 %) ;
→ installations d’hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances…) ou développés (colonies de vacances…) : 2,60 % ;
→ médecine systématique et de dépistage : 1,30 %.