Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, celui de l’Intérieur, Manuel Valls, et celui des Outre-mer, Victorin Lurel, ont dévoilé, dans un communiqué du 18 décembre, les orientations retenues par le gouvernement pour faire face aux difficultés liées à l’afflux, à Mayotte, de migrants venus des Comores. Une immigration irrégulière massive qui occasionne régulièrement des drames lors de naufrages d’embarcations de fortune.
Il a ainsi été décidé que le « visa Balladur », institué en 1995 pour encadrer strictement la circulation entre Mayotte et les Comores(1), ne sera pas supprimé. Toutefois, des assouplissements des modalités de sa délivrance seront étudiés pour certaines catégories de demandeurs, « notamment pour motifs sanitaires ou d’affaires », indique le communiqué.
Les ministres espèrent que les discussions engagées depuis plusieurs années entre la France et l’Union des Comores, en vue de l’établissement d’un accord bilatéral aboutiront, « en 2013 ». Cet accord « devrait comporter notamment des stipulations en matière de coopération judiciaire et de sécurité et permettre de conduire des opérations coordonnées ou conjointes entre les administrations françaises et comoriennes » pour combattre les passeurs qui convoient par la mer les candidats à l’immigration. D’autres sujets de coopération sont au menu de l’accord. Ainsi, une antenne sociale permettant de favoriser le retour des mineurs isolés auprès de leurs familles pourrait être, dans ce cadre, mise en place à Mayotte. Plus globalement, « les modalités d’une meilleure prise en charge des mineurs isolés à Mayotte seront définies en concertation avec le département de Mayotte et les associations intervenant en leur faveur »(2).
Les ministres promettent encore, pêle-mêle :
→ des moyens supplémentaires pour « l’aide en nature aux demandeurs d’asile » ;
→ l’ouverture de locaux réservés aux familles au sein du centre de rétention (CRA) de Mayotte, dans l’attente de nouveaux bâtiments en 2014 et faute de possibilité d’assignation à résidence dans le département ;
→ la réduction de la capacité de ce CRA de 140 à 100 places, « afin d’accueillir plus dignement les personnes retenues ».
Enfin, signalons que les dispositions permettant la retenue des étrangers pour vérification de leur situation au regard du droit au séjour, adoptées le 20 décembre dernier par le Parlement(3), seront étendues et adaptées à Mayotte par ordonnance.
(1) Instauré pour limiter la circulation entre Mayotte et ses voisines des Comores, le « visa Balladur » est accusé par les associations de défense des droits des étrangers d’encourager l’immigration sauvage des Comoriens.
(2) Voir notre « Décryptage » sur les mineurs étrangers isolés à Mayotte dans les ASH n° 2785 du 30-11-12, p.26.
(3) Voir ASH n° 2789 du 28-12-12, p. 34.