Une nouvelle circulaire relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé – qui complète celles du 16 mars et du 9 novembre derniers (1) – annonce l’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie. Plus précisément, la rallonge s’élève à un peu plus de 459 millions d’euros, dont 426 millions au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et 33 millions dans le cadre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.
Près de la moitié de ces crédits supplémentaires visent à financer des mesures de soutien aux établissements qui connaissent des difficultés financières. Le reste de l’enveloppe est notamment consacré au financement de dix nouvelles chambres sécurisées pour les soins aux personnes détenues, à hauteur de 45 600 € chacune. La circulaire signale par ailleurs la correction des dotations régionales destinées aux unités de soins de longue durée indûment majorées par la circulaire du 9 novembre 2012. A noter également : une enveloppe de 11,31 millions d’euros est destinée à préparer la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, leur passage à la tarification à l’activité étant prévu à partir de 2016.