Le conseil d’administration de l’Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a, le 21 décembre, décidé de retirer le Mali de la liste des pays d’origine sûrs. Une décision prise à la demande du Haut Commissariat aux réfugiés au regard de la situation politique de ce pays qui a basculé depuis un coup d’Etat le 22 mars dernier (1). Rappelons que le Mali figurait sur cette liste pour les hommes mais pas pour les femmes en raison de la pratique fréquente de mutilations génitales sur ces dernières.
Pour mémoire, est considéré comme « sûr » un pays qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La liste des pays considérés comme des pays d’origine sûrs comporte désormais les pays suivants : Arménie, Bangladesh, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Macédoine, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie et Ukraine. Les demandes d’asile déposées par les ressortissants de tels Etats suivent une procédure spécifique dite « prioritaire », qui se caractérise par :
→ le fait que l’intéressé ne bénéficie pas d’une admission provisoire au séjour pendant l’instruction au fond de sa demande ;
→ un délai d’instruction de l’OFPRA de seulement 15 jours ;
→ le caractère non suspensif de l’éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile.
(1) Le Mali aurait dû être retiré de la liste depuis plusieurs mois « mais le conseil d’administration n’avait pas pu se réunir plus tôt », a précisé le directeur de l’OFPRA dans une dépêche AFP du 21 décembre, indiquant réfléchir « à une adaptation de la procédure » pour plus de réactivité.