• Circulaire DGCS/MISI/DREES n° 2012-377 du 5 novembre 2012, NOR : AFSA1238633C, relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissements nommés « UEROS » (unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle) dans le répertoire FINESS (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 11 du 15-12-12).
• Instruction n°DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012, NOR : AFSH1239293J, relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients (voir ASH n° 2733 du 18-11-11, page 50) (disp. sur
• Arrêté du 12 décembre 2012 fixant les plafonds annuel et mensuel de la sécurité sociale pour 2013 (voir ASH n° 2788 du 21-12-12, page 35) (J.O. du 21-12-12).
• Arrêté du 12 décembre 2012, NOR : AFSA1242287A, fixant pour 2012 la fraction des ressources de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectée aux dépenses de modernisation des services, de professionnalisation des métiers, de formation des aidants et des accueillants familiaux et de qualification des personnels soignants recrutés dans les établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (J.O. du 22-12-12).
• Arrêté du 13 décembre 2012, NOR : AFSZ1242369A, modifiant les arrêtés du 4 avril 2012 fixant le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et le montant des crédits attribués aux agences au titre du fonds pour 2012 (J.O. du 23-12-12).
• Arrêté du 18 décembre 2012, NOR : VILV1241651A, portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (J.O. du 23-12-12).
• Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2019 portant relèvement du SMIC au 1er janvier 2013 (voir ASH n° 2788 du 21-12-12, page 34) (J.O. du 21-12-12).
• Arrêté du 20 décembre 2012, NOR : PRMX1241923, portant nomination au Haut Conseil à la vie associative (J.O. du 22-12-12).
• Loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité (voir ASH n° 2788 du 21-12-12, page 38) (J.O. du 26-12-12).