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Fonds exceptionnel d’urgence : l’ADF vigilante

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L’ADF (Assemblée des départements de France) se réjouit de la mise en place pour 2013 du fonds de soutien exceptionnel aux départements en difficulté de 170 millions d’euros. Adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, il correspond à l’un des dix engagements signés le 22 octobre dernier entre le Premier ministre et le président de l’ADF (1).

Néanmoins, Claudy Lebreton, président de l’ADF, est plus réservé sur les modalités d’attribution de la première part (85 millions d’euros) du fonds par le gouvernement. Car la population a été le premier critère retenu (revenu moyen par habitant, nombre de bénéficiaires du RSA et de la PCH), ce qui avantage les départements urbains au détriment des ruraux. L’ADF relève toutefois que Jean-Marc Ayrault a promis qu’une meilleure attention serait portée à l’attribution des 85 millions d’euros restants et indique qu’elle sera « extrêmement vigilante ». Claudy Lebreton a, par ailleurs, demandé à être reçu avec une délégation d’élus, début janvier, par le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Mais le président de l’ADF estime surtout qu’il faudra songer à « dégager des solutions pérennes pour le financement des trois allocations : revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap ». Un groupe de travail sur le sujet réunissant des représentants de l’ADF et de l’Etat devrait être mis en place le 8 janvier prochain.

Notes

(1) Voir ASH n° 2780 du 26-10-12, p. 5.

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