Dès l’annonce de la création d’un crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations avaient fait part de leur inquiétude. La FHF (Fédération hospitalière de France) avait notamment dénoncé « un coup dur pour le service public hospitalier et médico-social » (1). La CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), le CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale) et le Coorace avaient donc demandé au gouvernement une mesure compensatoire pour les organismes sans but lucratif non assujettis à l’impôt sur les sociétés.
Dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2012 adoptée définitivement, un amendement présenté par le gouvernement est allé dans le sens des associations en instaurant un allégement de la taxe sur les salaires pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Toutefois, la mesure n’est « pas à la hauteur des attentes », estime l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles). En effet, « ce dispositif d’allégement ne se chiffrera qu’à 300 millions, alors que 20 milliards d’euros vont être consacrés au CICE. Pourtant, l’économie sociale et solidaire représente 10 % de l’emploi en France. »
En outre, cet allégement de la taxe sur les salaires concernera essentiellement les associations de moins de 20 salariés. Celles au-dessus, « ne bénéficieront donc ni de crédit d’impôt ni de la réduction de la taxe sur les salaires », déplore l’UNA. « 23 500 associations employant plus de 20 salariés concentrent 70 % de la masse salariale et paient l’essentiel de la taxe sur les salaires du secteur associatif. Ce sont les grandes oubliées de la mesure », regrette, de son côté, la CPCA. Qui n’hésite pas à parler de « double peine » pour ces associations car c’est l’Etat lui-même qui leur avait demandé de fusionner et de grandir depuis plusieurs années.