La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a annoncé, le 21 décembre, le lancement des travaux de rédaction d’une nouvelle charte d’engagements partagés entre la puissance publique et les associations.
En 2001, le gouvernement de Lionel Jospin a signé avec le secteur associatif, représenté par la conférence permanente des coordinations associatives, la charte des engagements réciproques, rappelle Valérie Fourneyron dans un communiqué. Cette charte, qui a posé « un principe de confiance, de respect mutuel et d’obligations partagées, entre l’Etat et les associations, pour le développement de la vie associative », a connu plusieurs déclinaisons territoriales « mais est restée lettre morte au niveau de l’Etat depuis dix ans », regrette la ministre qui indique que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault veut donc aller « plus loin pour répondre aux attentes fortes de la part du secteur associatif ». Il propose ainsi de signer avec les associations une nouvelle charte qui s’adressera également aux collectivités territoriales, « partenaires incontournables du réseau associatif sur les territoires, mais qui n’étaient pas parties à la charte de 2001 ».
La nouvelle charte devra, selon Valérie Fourneyron, « donner un fondement politique et une assise solide au dialogue civil » en :
→ établissant la déclaration de principes et les modalités de concertation entre la puissance publique et le secteur associatif ;
→ définissant des principes et engagements en matière de contractualisation entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.
Le préfet Jean-Pierre Duport, également vice-président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, et le sénateur (PS) Claude Dilain ont été chargés par la ministre de piloter les travaux du groupe de rédaction de la nouvelle charte. Ce groupe de travail sera composé d’une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l’Etat, du Parlement et des collectivités territoriales. Ses travaux démarreront en janvier, afin que la nouvelle charte soit signée au deuxième semestre 2013, indique le communiqué du ministère.