« Peu de sujets ont fait l’objet d’autant de rapports parlementaires, de juridictions et corps de contrôles et de comité d’experts », souligne la commission des affaires sociales du Sénat dans un rapport adopté le 19 décembre et portant lui aussi sur la psychiatrie (1). On compte en effet environ 20 rapports sur cette thématique en dix ans (2). Leurs propositions sont quasi-identiques et « pourtant presque aucune des décisions préconisées n’a été prise ».
Pour le rapporteur (UMP) Alain Milon (3), l’essentiel de la politique menée en matière de psychiatrie et de santé mentale repose aujourd’hui sur des plans gouvernementaux, le dernier couvrant la période 2011-2015 (4). Rappelons que la dernière réforme en date – la loi du 5 juillet 2011 – a plus particulièrement porté sur les soins sans consentement (5). « Il faut incontestablement une nouvelle impulsion politique », plaide le sénateur. Il recommande ainsi d’intégrer la lutte contre les troubles mentaux dans la prochaine loi de santé publique – promise par le président de la République pour 2013 – et d’organiser une concertation avec l’ensemble des praticiens et les associations représentant les malades et leurs familles afin de favoriser « des choix clairs et acceptables pour tous sur l’avenir du secteur et de la coordination des soins ». Il préconise aussi de développer des réseaux de soins en psychiatrie, d’intégrer un conseil des familles et des usagers à l’organisation des établissements psychiatriques, d’instaurer des « case managers » non médecins chargés du suivi d’un patient dans son parcours tant sanitaire que médico-social, ou encore de fixer avec la Haute Autorité de santé un calendrier pour l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques.
D’une façon générale, Alain Milon estime qu’il faut une évaluation plus juste de la prévalence des troubles mentaux afin de mieux les détecter et de traiter ceux qui sont avérés. A ce titre, il remet en cause « la popularité actuelle du concept de santé mentale » qui s’inscrit dans une « vision globalisante et socialisante de la santé ». En effet, rappelle-t-il, selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé, « la santé mentale est un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de sa communauté ». Dans ce cadre, « la notion de santé mentale tend […] à se confondre avec la capacité à mener une vie sociale » alors que « la psychiatrie et les psychiatres n’ont pas vocation à traiter l’ensemble du mal-être social », estime le sénateur. Il dénonce plus particulièrement l’extension du concept de santé mentale aux troubles du comportement dès le plus jeune âge, qui entraîne notamment « l’encombrement croissant des consultations en psychiatrie » au détriment de la prise en charge rapide des malades les plus lourds.
Enfin, le rapport appelle à « donner au système existant les moyens de fonctionner », à « dépasser l’urgence » et à « définir une stratégie globale permettant de mettre en adéquation les moyens de l’hospitalisation psychiatrique et ses missions ». D’autres recommandations portent sur la formation des médecins et sur la recherche.
(1) Rapport n° 249 – Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux – Disponible sur
(2) En 2011, par exemple, ceux de l’inspection générale des affaires sociales, du Haut Conseil de la santé publique et de la Cour des comptes – Voir ASH n° 2712 du 3-06-11, p. 5, n° 2735 du 2-12-11, p. 10 et n° 2738 du 23-12-11, p. 10.
(3) Alain Milon est également l’auteur d’un rapport sur la psychiatrie en 2009 – Voir ASH n° 2612 du 5-06-09, p. 17.
(5) Voir le numéro juridique des ASH Les soins psychiatriques sans consentement – Mars 2012.