Les pays de l’Union européenne (UE) devraient redoubler d’efforts pour garantir le respect de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux. Dans une résolution non législative adoptée le 12 décembre (1), le Parlement européen s’inquiète des discriminations persistantes dans l’UE, notamment à l’égard des minorités nationales, des personnes handicapées, des migrants et des réfugiés. Et souligne l’importance d’une évaluation continue du respect des règles fondamentales.
Dans cette perspective, les eurodéputés invitent la Commission européenne à rédiger un rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union, accompagné, si nécessaire, de recommandations spécifiques. Ils lui demandent également, pour veiller au respect de ces droits, de « lancer des enquêtes objectives et d’entamer des procédures d’infraction (contre les Etats membres) si elles sont fondées ». Et l’invitent à rédiger, avant la fin 2012, une proposition détaillée en faveur d’un mécanisme de surveillance et d’un système d’avertissement précoce, ainsi que d’une « procédure de gel ». Cette dernière obligerait les Etats membres, à la demande des institutions de l’UE, à suspendre l’adoption de lois soupçonnées d’aller à l’encontre des droits fondamentaux ou de violer l’ordre juridique de l’Union.
Plus généralement, les députés pressent la Commission de conclure la procédure d’adhésion de l’UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les meilleurs délais et demandent aux Etats membres d’entamer les procédures de ratification « le plus rapidement possible ». Ils invitent en outre le Conseil de l’UE et la Commission à entamer des démarches pour que l’Union devienne partie à d’autres traités internationaux sur les droits de l’Homme, comme la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
(1) Résolution disponible sur