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La future présidence irlandaise de l’UE promet de n’écarter aucun sujet social

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L’Irlande, qui assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) du 1er janvier au 30 juin 2013, a choisi de placer la croissance et l’emploi au rang de ses priorités. Elle promet tout particulièrement de s’attaquer à la flambée du chômage des jeunes et de clore les difficiles négociations sur le budget de l’UE. Dans un contexte de repli nationaliste, elle s’engage surtout à n’éluder aucun sujet social, même le plus périlleux. Sont directement visées les propositions liées à l’égalité – avec la directive sur le congé de maternité et celle contre les discriminations –, et à la solidarité, avec notamment la mise en place du Fonds européen d’aide aux plus démunis.

Un pacte pour l’investissement social

Le moment clé du premier semestre 2013 en matière d’inclusion sociale sera sans conteste la publication du « paquet pour l’investissement social » en février (1). Ce pacte, qui doit compléter ceux sur l’emploi et les jeunes (2), devrait donner des orientations aux Etats membres pour accroître l’efficacité et le caractère adéquat de leur système de protection sociale. Il devrait s’articuler autour d’une recommandation aux Etats membres pour la lutte contre la pauvreté des enfants, d’orientations pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation de 2008 de la Commission européenne sur l’inclusion active (3) et d’un document sur les politiques de la lutte contre le sans-abrisme. Il devrait également comprendre une recommandation visant à favoriser la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms, à travers des dispositions juridiques contraignantes assurant une répartition géographique équilibrée, reflétant la diversité des situations et recensant les bonnes pratiques.

Les dossiers en cours de négociation

Autre tâche importante de la future présidence : mener à bien les négociations sur le budget de l’UE pour la période 2014-2020, desquelles dépendent le futur programme pour l’innovation et le changement social (emploi), le Fonds social européen (cohésion), le Fonds d’aide européen aux plus démunis (pauvreté) et le Fonds d’ajustement à la mondialisation (réinsertion des travailleurs licenciés). La tâche s’avère particulièrement ardue sur ces deux derniers dossiers dans la mesure où certains Etats membres – l’Allemagne en tête – considèrent qu’il s’agit de compétences relevant du niveau national.

La présidence irlandaise héritera en outre de propositions législatives plus ou moins récentes, comme celle sur le congé de maternité, celle sur la portabilité des droits à pension complémentaire ou encore celle sur l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle – dite directive « anti-discrimination ». Elle devra en outre arbitrer la réforme de l’espace Schengen qui envisage un possible retour des contrôles aux frontières intra-européennes en cas de pressions migratoires.

Notes

(1) Voir, en dernier lieu, ASH n° 2784 du 23-11-12, p. 13.

(2) Voir respectivement ASH n° 2757 du 27-04-12, p. 12 et n° 2787 du 14-12-12, p. 15.

(3) Voir ASH n° 2576 du 10-10-08, p. 14.

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