Le ministre de l’Intérieur a, le 4 décembre, adressé aux préfets une circulaire pour leur demander d’améliorer l’accueil des étrangers en préfecture. Un audit réalisé par l’inspection générale de l’administration (IGA) a, en effet, fait apparaître « des situations très hétérogènes et la persistance de difficultés importantes » pour 10 à 12 % des préfectures, explique Manuel Valls en préambule. Ainsi, sur ces sites, plusieurs indicateurs de difficultés récurrentes ont été mis en évidence, indique le ministre, évoquant en particulier l’existence de files d’attente nocturnes au moins deux heures avant l’ouverture, un temps d’attente à l’extérieur des locaux au moins égal à une heure, la présence d’au moins 100 personnes à l’extérieur des locaux à l’heure de l’ouverture ou bien encore l’impossibilité de recevoir au moins dix personnes en moyenne par jour du fait de l’insuffisance des capacités d’accueil. Des difficultés auxquelles s’ajouteront notamment les conséquences de la circulaire du 28 novembre 2012, qui a fixé de nouvelles conditions d’examen des demandes d’admission exceptionnelle (1) et dont la mise en œuvre devrait induire des flux supplémentaires d’usagers aux guichets des préfectures.
Concrètement, le ministre demande aux représentants de l’Etat de vérifier avant le 30 janvier prochain, par un auto-diagnostic, les conditions d’accueil des étrangers dans leur préfecture. Puis, le cas échéant, de les aménager en établissant un « plan d’action » avant le 15 mars 2013.
Une aide à l’établissement du diagnostic leur est fournie en annexe de la circulaire, ciblant les « points de contrôle » à évaluer. Pour les sites qui jugeront nécessaire de s’engager dans un plan d’action, un guide d’appui figure également en annexe du document. Il présente des « leviers d’amélioration » fondés sur des expériences déjà mises en œuvre dans des préfectures dûment identifiées.
Manuel Valls indique qu’une « mission d’appui » aux préfectures a été mise en place. Confiée à un directeur de projet placé auprès du secrétaire général du ministère de l’Intérieur et du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration, elle a notamment pour rôle d’aider les préfectures dans l’établissement de leur auto-diagnostic et, pour celles qui sont concernées, de leur plan d’action. Elle peut, par ailleurs, proposer aux départements confrontés aux difficultés les plus sérieuses le recours à un prestataire de service, rémunéré par l’administration centrale, pour les aider à mettre en place les évolutions envisagées.
Signalons enfin que la circulaire prévoit deux mesures de simplification immédiates visant à diminuer le nombre de passages aux guichets des préfectures. En premier lieu, les préfets sont invités, s’agissant des récépissés constatant le dépôt d’une demande d’asile, à délivrer un premier récépissé d’une durée de six mois (et non plus trois), renouvelable pour une durée de trois mois. « Cette mesure est liée au constat fait d’une durée moyenne d’instruction de près de deux ans » (délais de recours inclus), explique la circulaire. « L’IGA a estimé à 120 000 le nombre de passages en préfecture qui pourraient être économisés par cette mesure. »
Par ailleurs, s’agissant des récépissés de demande de titres de séjour, le ministre demande aux représentants de l’Etat de généraliser la délivrance des premiers récépissés d’une durée de quatre mois, renouvelables pour une durée de trois mois (2).
(2) Conformément à la circulaire du 5 janvier 2012 visant à harmoniser les pratiques des préfectures en matière notamment de délivrance des récépissés – Voir ASH n° 2743 du 20-01-12, p. 17.