Le SMIC horaire augmentera de 3 centimes au 1er janvier

Selon un décret présenté en conseil des ministres le 19 décembre, le SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2013 et ne bénéficiera d’aucun « coup de pouce » du gouvernement (1). Au total, il aura progressé de 2,3 % au titre de l’année 2012 – dont 2 % au 1^er juillet dernier (avec un « coup de pouce » de 0,6 %) (2). Ainsi, au 1^er janvier prochain, le taux horaire du SMIC s’établira à 9,43 € bruts (contre 9,40 € depuis le 1^er juillet). Le SMIC mensuel s’élèvera, quant à lui, à 1 430,22 € bruts, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le ministre du Travail a également précisé que « le montant du minimum garanti, revalorisé de 1,4 % au 1^er juillet 2012 au titre de l’inflation, [sera] maintenu à 3,49 € en l’absence de progression des prix depuis cette date ». Quant au salaire minimum interprofessionnel garanti mahorais, il sera augmenté par arrêté « à la même hauteur que l’effort de revalorisation nationale ».

Ainsi que le Premier ministre s’y était engagé lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet dernier (3), Michel Sapin a également présenté les lignes directrices de l’évolution des règles de revalorisation du SMIC. Jusqu’à présent, le code du travail prévoit que le SMIC est revalorisé chaque année au 1^er janvier, par décret, en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier. Le gouvernement souhaite qu’il soit désormais revalorisé « sur la base de l’indice des prix à la consommation des ménages des premier et deuxième déciles de la distribution des revenus » et « du demi-gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier et salarié ». Selon le ministre du Travail, ces nouvelles règles de revalorisation permettront « un meilleur ciblage des indices sur les ménages à faibles revenus et leurs dépenses effectives de consommation, notamment leurs dépenses contraintes ».

Michel Sapin a enfin annoncé que le groupe d’experts sur le SMIC sera intégralement renouvelé dans sa composition et dans son fonctionnement afin de permettre un dialogue plus approfondi et plus direct avec les partenaires sociaux. Pour mémoire, instauré par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le groupe d’experts se prononce chaque année sur l’évolution du SMIC sur la base d’un rapport qu’il adresse à la commission nationale de la négociation collective et au gouvernement. Nommé par arrêté du Premier ministre, il est actuellement présidé par Paul Champsaur, président de l’Autorité de la statistique publique. D’ores et déjà, le ministre du Travail a fait savoir que, sur sa proposition, le Premier ministre nommera François Bourguignon, directeur de l’Ecole d’économie de Paris et ancien économiste chef de la Banque mondiale, à sa présidence.