L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le 18 décembre un rapport (1) à la ministre des Droits des femmes sur la prostitution et ses enjeux sanitaires. Najat Vallaud-Belkacem, saluant « le premier travail d’envergure réalisé par un corps d’Etat indépendant sur le sujet », a indiqué sa volonté, conformément aux recommandations de l’inspection, de consolider le rôle des associations et de simplifier leurs conditions de financement. La future mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, annoncée le 30 novembre (2), pourrait en avoir la charge.
Premier constat, la prostitution revêt des visages très différents, extrêmement difficiles à appréhender, avec des réalités diverses en constante évolution : rien de commun entre l’escort qui travaille à son compte et l’étrangère sans papiers dans la rue. Impossible donc d’évaluer la réalité du phénomène, sur lequel les études et données épidémiologiques manquent, la France accusant un retard significatif. Aussi les seules données disponibles portent-elles sur une population étrangère en situation irrégulière. Un public auprès duquel les associations interviennent beaucoup via des tournées ou des accueils sans rendez-vous dans un lieu fixe, reconnaissent les inspecteurs, qui estiment que leur action doit être confortée.
Les risques sanitaires spécifiquement liés à la pratique de la prostitution sont connus : VIH, hépatites, infections sexuellement transmissibles. Sans oublier les violences (clients, proxénètes, prostituées entre elles) et leurs conséquences sur la santé. Si ces risques sont communs à toutes les formes de prostitution, ils se « manifestent avec une acuité très variable selon les modes et conditions d’exercice et selon le profil des personnes ». Et « l’isolement et la clandestinité apparaissent comme des facteurs d’aggravation des risques ». A côté de ces risques, on rencontre diverses pathologies qui reflètent les conditions de vie de personnes qui se prostituent sur la voie publique (troubles psychiques, infections, etc.). Sachant qu’une partie de ces populations présente des facteurs de vulnérabilité individuelle et sociale (étrangers en situation irrégulière).
L’IGAS présente donc une série de recommandations afin que soient mieux pris en compte les enjeux sanitaires liés à l’exercice de la prostitution. Tout d’abord, il est essentiel, selon elle, d’améliorer la connaissance d’ensemble des prostitutions, notamment celles liées à l’exercice « indoor » (prostitution à l’intérieur, dans les bars et salons de massage) et à l’usage d’Internet.
L’inspection récuse l’idée de faire « une politique de la prostitution » et estime préférable de mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles. Elle suggère qu’une instance de concertation interministérielle soit réunie au moins chaque année afin d’établir un état des lieux et définir des objectifs. Elle pourrait s’accompagner de la mise en place au plan territorial, sous l’égide du préfet, d’un diagnostic des enjeux et phénomènes prostitutionnels, auquel les acteurs associatifs seraient associés. Des réunions de coordination copilotées par les agences régionales de santé, les services déconcentrés de la cohésion sociale et des droits des femmes pourraient aussi être organisées pour décloisonner les administrations sanitaires et sociales.
L’IGAS veut également s’attaquer à la prostitution des jeunes mineurs et propose de lancer une mission qui permettrait de mesurer l’ampleur du phénomène et d’évaluer la pertinence des dispositifs existants. Elle invite ainsi à développer des outils d’intervention précoce dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Enfin, le rapport préconise de donner plus de moyens aux associations, dont le modèle d’intervention en direction des personnes – accueil à bas seuil, « aller vers » – mérite d’être conforté. Le rapport note d’ailleurs une très importante diminution des crédits qui leur sont alloués, passés de 6,738 millions d’euros en 2006 à 2,215 millions en 2011.
Autant de propositions qui n’ont de sens que si elles sont accompagnées, insiste l’IGAS, d’une amélioration de l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité.
(1) Disponible sur