La révision générale des politiques publiques – ou RGPP – est morte. Place désormais à la « modernisation de l’action publique » ou MAP, chantier dont l’ambition affichée est d’améliorer l’efficacité des services publics tout en s’inscrivant « dans un cadre respectueux de la trajectoire de redressement [des] finances publiques ». Soit la traduction du vœu présidentiel de « faire mieux en dépensant moins ». Le Premier ministre avait réuni l’ensemble de son gouvernement en octobre dernier pour présenter sa méthode, annonçant notamment plusieurs vagues d’évaluation des politiques publiques appelées à déboucher sur des réformes (1). Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), qui s’est tenu pour la première fois le 18 décembre, a permis de déterminer celles qui seront évaluées en priorité. Ainsi 40 politiques publiques feront l’objet de trois premiers cycles d’évaluation programmés en janvier, avril et juillet 2013. Tous les ministères seront concernés par au moins un chantier de réforme. D’autres vagues suivront, de sorte que la totalité des politiques publiques devrait être évaluée d’ici à 2017.
Parmi les 40 politiques publiques sélectionnées pour 2013, plusieurs intéressent directement ou indirectement le secteur de l’action sociale. Citons, parmi celles qui seront passées au crible dès le mois de janvier :
→ la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion ;
→ le pilotage de l’allocation aux adultes handicapés ;
→ la scolarisation des enfants en situation de handicap ;
→ la politique d’éducation prioritaire ;
→ l’efficience de la gestion des prestations d’assurance maladie ;
→ la gouvernance de la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité ;
→ l’architecture, le ciblage et l’efficacité des aides à la famille. Une mission a d’ores et déjà été confiée au président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, lors de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté (2) ;
→ le pilotage de la politique en faveur de l’économie sociale et solidaire ;
→ les aides financières aux contrats de formation par alternance ;
→ la formation professionnelle des demandeurs d’emploi ;
→ la territorialisation de la politique du logement ;
→ la politique d’intégration ;
→ l’optimisation de la gestion des prestations en faveur des anciens combattants ;
→ la politique de soutien à la vie étudiante.
Parmi les politiques évaluées en avril 2013, on retiendra par ailleurs :
→ la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées ;
→ la gouvernance de la protection de l’enfance ;
→ le pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie ;
→ la politique territoriale de l’emploi.
Enfin, signalons que la lutte contre le décrochage scolaire et la prévention des expulsions locatives font partie de celles qui seront évaluées dans le cadre du cycle lancé en juin.
Pour chacun des ministères concernés, l’évaluation s’effectuera en deux phases : tout d’abord un « diagnostic partagé », puis l’étude des différents « scénarios » possibles de réforme au terme de laquelle des décisions seront arrêtées.
« Sans préjuger des diagnostics qui seront effectués en associant les acteurs concernés, les objectifs ne seront pas les mêmes pour chacune des politiques publiques figurant dans cette liste », a précisé Matignon dans un communiqué. « Pour les unes, l’objectif est avant tout d’améliorer significativement les résultats. Pour les autres, l’enjeu est plutôt une meilleure organisation et une simplification des interventions pour atteindre les objectifs assignés. Pour d’autres, enfin, des réformes plus structurelles apparaîtront nécessaires, qui permettront de réaliser des économies sans dégrader leur efficacité et contribuer ainsi à l’objectif de dix milliards d’économies supplémentaires d’ici 2015. »
Le CIMAP, qui se réunira désormais tous les trimestres, suivra ces travaux et décidera du calendrier des prochains cycles d’évaluation. Le futur commissariat à la stratégie et à la prospective – qui sera mis en place en janvier – en assurera un suivi indépendant « à travers une formation ad hoc réunissant partenaires sociaux, élus et personnalités qualifiées ».