En bref – Observatoires des loyers

La ministre du Logement a décidé de créer un réseau d’observatoires des loyers afin de mieux suivre les évolutions du marché du logement. 17 observatoires pilotes répartis en métropole et en outre-mer ont été retenus pour une première phase d’expérimentation, a-t-elle indiqué le 14 décembre devant la presse. Il s’agit de structures déjà existantes issues d’initiatives locales variées, portées par les collectivités territoriales et impulsées par des agences départementales d’information sur le logement, des agences d’urbanisme et des services déconcentrés de l’Etat (liste disponible sur www.territoires.gouv.fr). Une évaluation du dispositif sera réalisée à l’été 2013, afin de déterminer les modalités d’extension à l’ensemble du territoire « dès la rentrée 2013 ». « Disposer de données fiables sur les loyers permettra d’agir pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers », a indiqué Cécile Duflot. Revenant par ailleurs sur la future loi-cadre sur le logement et l’urbanisme, dont une partie devrait être consacrée à l’encadrement des loyers (voir ASH n° 2787 du 14-12-12, page 13), la ministre a indiqué que le projet de texte, pour lequel « il n’y aura pas de procédure d’urgence », devrait finalement être présenté en juin en conseil des ministres pour une adoption par le Parlement à l’automne.