Après la diffusion, en juin dernier, de la circulaire de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1), une nouvelle circulaire annonce notamment l’octroi à ces structures d’un complément de mesures nouvelles et précise en conséquence aux agences régionales de santé (ARS) les modalités de répartition des dotations à notifier, dotations fixées par un arrêté du 29 novembre 2012 (2).
La circulaire du 7 juin 2012 fixe à 7,415 millions d’euros le montant des mesures nouvelles pour les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD). La nouvelle circulaire définit, dans son annexe 1, le complément de mesures nouvelles notifié dans le cadre des dotations régionales. Comme l’année précédente, indique-t-elle, un coefficient de répartition des mesures nouvelles a été élaboré à partir de la combinaison de plusieurs indicateurs : un indicateur de précarité (proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active, de chômeurs indemnisés…) pour 1/6 et un agrégat CSAPA/CAARUD pour 5/6.
La circulaire indique également que, sur les 7,415 millions d’euros de mesures nouvelles prévus en juin dernier, 5,25 % ont été alloués aux départements d’outre-mer (soit 389 288 €) et 94,75 % à la métropole (7,025 millions). Par ailleurs, poursuit-elle, « afin de mettre en œuvre une convergence des réponses aux besoins et dotations sur le territoire », 60 % des mesures nouvelles ont été réparties entre toutes les régions et les 40 % restants entre les régions sous-dotées. Ainsi, « les régions qui avaient reçu ces dernières années des dotations plus faibles, ont été privilégiées cette année », explique l’administration. Les directeurs généraux d’ARS doivent, dans la répartition des mesures nouvelles, veiller à privilégier les actions s’inscrivant dans la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et l’amélioration de la continuité des parcours. Ils ont jusqu’au 31 mars 2013 pour faire parvenir à la direction générale de la santé (DGS) la répartition précise de l’enveloppe régionale consacrée aux CSAPA et aux CAARUD (mesures nouvelles incluses).
La circulaire détaille également le montant des mesures nouvelles pour les structures d’addictologie qui prennent en charge des joueurs excessifs ou pathologiques. Ces crédits sont destinés à renforcer les CSAPA d’un binôme composé d’un demi-équivalent temps plein (ETP) de psychologue et d’un demi-ETP d’assistante sociale ou de conseiller en économie sociale et familiale.
Pour l’administration, il est nécessaire de poursuivre le projet de dynamisation des consultations jeunes consommateurs par une démarche d’accompagnement territorial du guide de recommandations concernant les pratiques professionnelles élaboré en avril 2012 (3). A cet effet, la DGS et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT) ont missionné la Fédération Addiction pour organiser, sous l’égide des ARS et de la MILDT, des journées régionales et interrégionales. Objectifs : favoriser l’appropriation des recommandations issues du guide et contribuer à valoriser ces consultations sur les territoires auprès des professionnels, spécialisés ou non, travaillant avec les jeunes. L’orientation de ces journées devra tenir compte des besoins prioritaires de chaque région. Quant à leur financement, il sera assuré par la Fédération Addiction, qui bénéficie de subventions correspondantes, affirme la circulaire. Parallèlement, des journées « portes ouvertes » de ces structures auront lieu le 30 mai 2013.
Dans le cadre du plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012, une expérimentation de trois maisons d’accompagnement en soins palliatifs est actuellement en cours, deux d’entre elles étant dédiées aux adultes et la troisième aux enfants (4). Ces maisons accueillent des malades atteints de pathologies graves en phase avancée, ne pouvant pas ou ne souhaitant pas retourner à leur domicile, sans pour autant relever d’une prise en charge en hospitalisation complète. Leur financement est assuré en 2012 par une dotation de 1,35 million d’euros, à raison de 50 000 € pour les deux premières et de 350 000 € pour la dernière, indique la circulaire.
(2) Arrêté du 29 novembre 2012, NOR : AFSA12400863A, J.O. du 8-12-12.
(4) Il s’agit respectivement de « La maison de vie » à Besançon (Doubs), de « La maison de Lionel » de Teil (Ardèche) et de la maison pédiatrique « L’oasis » à Seysses (Haute-Garonne).