« On ressent au sein des professionnels une très grande exaspération, rapporte Jean-Marie Vauchez, président de l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES). Ils ont le sentiment d’être laissés pour compte alors que d’autres catégories de personnels, comme les infirmiers », se voient délivrer le grade de licence conjointement au diplôme d’Etat. Il faut « mettre fin à l’injustice du décrochage des formations sociales par rapport à d’autres formations dans le champ de l’aide à autrui », indiquait, dans le même sens, le groupe de travail (qui réunissait notamment l’Unaforis, la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de la branche, le Réseau universitaire des formations du social et l’Association des régions de France) sur les coopérations entre les établissements de formation et les universités (1). Il estimait ainsi « impératif » d’« appliquer pleinement les accords de Bologne » en plaçant les diplômes de niveau III au niveau de la licence.
Face au silence du gouvernement et rappelant que lorsqu’ils étaient députés, François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Michel Sapin et Marisol Touraine, lors de questions posées à l’Assemblée nationale, s’étaient prononcés en faveur de cette reconnaissance, les associations professionnelles (ONES, Association nationale des assistants de service social, Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants, France économie sociale familiale) s’impatientent : « Les professionnels sont-ils comparativement aux médicaux et aux paramédicaux des professionnels de seconde zone ? »
Une impatience légitime face à un dossier qui traîne en longueur, faute de volonté politique clairement affichée. Le gouvernement a, certes, engagé la partie technique du dossier, à savoir la mise en crédits des formations de niveau III (qui implique une adaptation des programmes de formation) avec l’arrêté du 25 août 2011 – qui doit être effective pour la rentrée 2013. Et des premiers suppléments aux diplômes – documents annexes qui décrivent les compétences acquises et permettent la comparabilité des titres au niveau européen – pourraient être délivrés dès juin 2013 à quelques étudiants bénéficiant de parcours allégés par certains centres qui ont anticipé la réforme. Toutefois, l’ensemble des établissements ne sera pas en mesure de les octroyer avant juin 2014, voire juin 2015. Mais « il faut aussi s’assurer que les référentiels des diplômes permettent bien une reconnaissance au niveau de la licence, quitte à procéder à certains ajustements », précise Diane Bossière, directrice générale de l’Unaforis. Selon elle, « des rapprochements seraient en cours entre les ministères de l’Enseignement supérieur et des Affaires sociales et pourraient déboucher prochainement sur des travaux techniques de vérification ».
Les associations professionnelles attendent en tout cas des engagements fermes sur le fait que la reconnaissance au grade de la licence est sur les rails. Elles indiquent avoir décidé « d’étudier les possibilités d’un recours en justice », même si celles-ci semblent bien minces puisque la mise en crédits n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’un grade. Elles ont demandé à être reçues par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.
(1) Voir ASH n° 2785 du 30-11-12, p. 5.