Cécile Duflot a profité de l’ouverture du 66e congrès de la Fédération nationale de l’immobilier, à Paris, pour lever un coin du voile sur la future loi-cadre portant sur le logement et l’urbanisme. Un texte que la ministre du Logement espère voir voté « au premier semestre 2013 ». « Le délai est restreint, le calendrier est serré mais notre volonté est ferme », a-t-elle assuré.
La future loi devra ouvrir simultanément trois chantiers. En premier lieu, il s’agira de dépoussiérer la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. « Les rapports entre locataires et bailleurs doivent être modernisés, pour les adapter aux besoins nouveaux de la société », a expliqué Cécile Duflot, qui souhaite que ce travail s’effectue selon plusieurs « principes fondamentaux ». La ministre veut ainsi mettre fin aux « oppositions de principe » entre locataires et propriétaires. Elle souhaite également sécuriser les rapports locatifs, grâce à la mise en place d’un mécanisme de sécurisation des rapports locatifs généralisé. La garantie des risques locatifs « a constitué une première étape qui a ouvert la voie » (1). « Il faut désormais en tirer le bilan et passer à l’étape suivante », a-t-elle indiqué. Une mission d’étude a été confiée à cette fin à l’inspection générale des finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable. Enfin, Cécile Duflot veut aussi « réguler les marchés locatifs ». « Nous visons à long terme une réelle maîtrise des loyers et de leurs évolutions », a-t-elle affirmé. Le décret de l’été dernier relatif à l’encadrement des loyers (2) ne visait qu’à répondre à l’urgence en limitant les hausses excessives. L’objectif est maintenant de mettre en place des « observatoires locaux des loyers ». Cécile Duflot devait à cet égard annoncer, le 14 décembre, une liste de territoires pilotes qui expérimenteront dès le début de l’année 2013 les premiers observatoires.
Le second chantier ouvert par la future loi sera la réforme de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. « Nous devons l’adapter pour faire face à deux grands défis de la prochaine décennie », a expliqué la ministre : « d’une part, la réalisation des travaux de performance énergétique, indispensable à la maîtrise des charges ; d’autre part, le repérage, la prévention et le traitement des copropriétés dégradées ».
Enfin, le troisième et dernier chantier, « étroitement lié aux deux autres », sera la réforme de la « loi Hoguet » du 2 janvier 1970. Il s’agira de moderniser ce texte, qui régit actuellement les différentes professions immobilières (agent immobilier, administrateur de biens, gestion locative, etc.).