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En bref – Vers un nouveau Commissariat du Plan ?

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Supprimé il y a plusieurs années, le Commissariat général du Plan va probablement renaître de ses cendres sous les traits d’un « commissariat général à la stratégie et à la prospective ». C’est en tout cas la préconisation de la conseillère d’Etat Yannick Moreau, dans le rapport qu’elle a remis le 4 décembre au Premier ministre (disponible sur www.gouvernement.fr). « Il manque [en effet] un lieu bien structuré de prospective et de stratégie, placé auprès du Premier ministre, qui assure une cohérence d’ensemble des politiques publiques et qui entretienne des liens effectifs avec les décideurs », indique le document. Un manque que comblerait la nouvelle instance, qui se substituerait au Centre d’analyse stratégique (CAS) et serait conçue comme « un lieu transversal de concertation et de réflexion “à froid” ». Les organismes appartenant aujourd’hui au réseau du CAS (Conseil d’analyse économique, Conseil d’orientation des retraites, Haut Conseil à l’intégration…) resteraient dans le giron du futur commissariat tandis que d’autres les rejoindraient, tels le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault indique qu’« il partage les grandes orientations » de ce rapport et que « des décisions précises pour la création de ce nouvel organisme seront présentées en conseil des ministres avant la fin de l’année ».

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