Lors d’un débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes organisé le 4 décembre au Sénat, le ministre délégué à la formation professionnelle, Thierry Repentin, a dressé un point d’étape des différentes actions menées par son ministère en faveur de la jeunesse.
L’Etat et les régions s’y sont formellement engagés le 12 septembre dernier (1) : le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification devra être divisé par deux d’ici à cinq ans. Plusieurs mesures y concourent. C’est le cas des emplois d’avenir, entrés en vigueur le 1er novembre et qui visent à permettre aux jeunes sans qualification de se réinscrire dans un parcours de formation tout en accédant à un emploi (2). Le volet formation y tient toute sa place et les financements sont multiples, selon le ministre. Dans le cadre de la nouvelle convention cadre 2013-2015 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (F¨PSPP), actuellement en cours de signature, 30 millions d’euros devraient notamment être consacrés, l’an prochain, « à un appel à projets dédié aux compétences transversales et à la sécurisation du parcours professionnel des jeunes en emploi d’avenir ». Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) devraient, quant à eux, s’engager sur leurs fonds mutualisés à hauteur de 40 millions d’euros pour assurer la formation des jeunes en emplois d’avenir et l’Etat verserait, via le Fonds social européen, plus de 10 millions d’euros en appui aux OPCA.
Par ailleurs, Thierry Repentin a fait savoir qu’un décret prévoyant une contribution spécifique de 0,5 % pour financer, au sein du Conseil national de la fonction publique territoriale, des formations dédiées aux jeunes est en cours de finalisation.
Le développement de l’alternance est le deuxième axe de la politique gouvernementale en faveur de l’emploi des jeunes. Selon Thierry Repentin, la carte des formations professionnelles sera adaptée aux besoins économiques du pays. Cette question sera traitée dans le cadre de la future loi de décentralisation (3) afin que le niveau de régulation de la carte des formations soit celui de la région. Le ministre a annoncé également qu’il discutait avec son homologue de l’Education nationale, Vincent Peillon, pour favoriser les passerelles entre les différentes formations, et notamment les formations en lycées professionnels.
Par ailleurs, lors de l’examen, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, des crédits alloués au Fonds national du développement et de la modernisation de l’apprentissage, l’Assemblée nationale a récemment voté un amendement tendant à expérimenter des modalités originales d’accompagnement des apprentis connaissant des difficultés particulières. Des expériences de ce type se développent déjà en régions, a assuré le ministre, et deux millions d’euros pourraient être alloués à titre expérimental pour étendre cette démarche visant à prévenir les ruptures de contrats d’apprentissage.
A noter, encore : d’après Thierry Repentin, une concertation est en cours sur la taxe d’apprentissage afin de rationaliser le réseau de collecte et parvenir à une meilleure répartition de cette taxe. Enfin, concernant la réforme du service public de l’orientation, un rapport de la mission interministérielle d’inspection est attendu à la mi-janvier 2013.
Alors que sa survie était encore récemment compromise, Thierry Repentin a assuré que l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) « ne disparaîtra[it] pas ». « L’Etat, nous l’avons dit et répété, prendra ses responsabilités pour soutenir [son plan de refondation, actuellement soumis au Comité interministériel de restructuration industrielle] au côté du pool bancaire. » Les discussions sont en cours, a fait savoir le ministre, « mais nous nous engagerons sur deux points essentiels » : confier à l’AFPA la gestion de son patrimoine (aujourd’hui détenu par l’Etat) et doter l’association de capitaux propres pour lui permettre de faire face à ses besoins de financement. Par ailleurs, une part de la formation portant sur la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi pourrait être reconnue comme un service d’intérêt économique général, ce qui permettrait à l’AFPA, au regard de la réglementation européenne, de sécuriser ses commandes. Selon le ministre, ce point pourrait être abordé dans le prochain acte de décentralisation.
(3) Le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en février prochain.