Qu’il s’agisse du taux de chômage, du niveau de pauvreté, de l’accès aux soins ou de l’insécurité, tous les indicateurs le montrent : « malgré l’action conjuguée des pouvoirs publics et de leurs partenaires », les inégalités entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire « se maintiennent et même parfois se creusent ». Le constat n’est pas nouveau (1). « Face à cette situation intolérable », le Premier ministre appelle, dans une circulaire parue au Journal officiel, l’ensemble de son gouvernement à se mobiliser aux côtés du ministre chargé de la politique de la ville.
Jean-Marc Ayrault demande plus précisément à chacun des ministres de signer, avec François Lamy, des « conventions d’objectifs pour les quartiers populaires ». Ces conventions devront détailler les engagements qu’ils prendront, dans leur domaine de compétence et pour la période 2013-2015, en termes :
→ d’objectifs opérationnels (par exemple en matière d’accès des demandeurs d’emploi aux contrats aidés ou de scolarisation à 2 ans des enfants des quartiers) ;
→ de moyens mobilisés dans le cadre de différents programmes (crédits, effectifs) ;
→ d’adaptation qualitative de leur action aux spécificités des quartiers de la politique de la ville ;
→ de méthode de travail et de collaboration avec le ministère chargé de la politique de la ville.
« Il sera notamment tenu compte des enjeux transversaux dans les champs de la jeunesse, du droit des femmes et, plus généralement, de la lutte contre toutes les formes de discrimination », indique le Premier ministre. Afin de faciliter la mesure des résultats, les objectifs seront assortis d’« indicateurs lisibles, simples et en nombre resserré ».
Les conventions devront être signées avant la tenue du comité interministériel des villes que Jean-Marc Ayrault compte réunir « au premier trimestre 2013 ». Elles devront, en outre, être élaborées selon l’architecture définie par le Premier ministre en annexe de la circulaire.
(1) L’Observatoire national des zones urbaines sensibles n’a, par exemple, pas dit autre chose dans son dernier rapport annuel – Voir ASH n° 2784 du 23-11-12, p. 5.