Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le collectif souhaite une analyse des besoins

Parallèlement à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) (1), le Collectif de l’aide à domicile (2) a dressé son propre bilan du premier fonds de restructuration des services d’aide à domicile. Ce dernier, estime-t-il, a permis d’accélérer « les réflexions collectives sur la réforme du secteur ». Il a aussi parfois rééquilibré les relations entre conseils généraux et services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Le collectif déplore en revanche d’importants retards, car le calendrier prévisionnel n’a pas été ­respecté. Beaucoup de structures n’ont d’ailleurs pas encore signé de convention de financement ou de contrats pluri­annuels d’objectifs et de moyens. En outre, « en faisant le choix, début 2012, d’une répartition par région sur des critères de population (plus de 75 ans), le calcul des enveloppes régionales a été déconnecté du nombre réel de struc­tures en difficulté et du volume financier nécessaire pour répondre aux besoins des services », regrettent les associations. A cela s’ajoutent des modalités d’attribution variables selon les agences régionales de santé (ARS), qui n’ont pas toutes joué leur rôle d’interface.

Pour la mise en place du deuxième fonds de restructuration, prévu dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir ce numéro, page 36), le collectif souhaite une réunion au plan national entre les fédérations représentatives des SAAD, la DGCS et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et une autre au plan régional rassemblant les représentants associatifs et les ARS.

Par ailleurs, le collectif souhaite qu’au préalable une analyse rigoureuse des besoins des services soit menée. Sachant qu’une réévaluation des structures en difficulté pourrait être lancée avant la fin de l’année par la direction générale de la cohésion sociale , en lien avec la CNSA. Enfin, les associations veulent que les critères d’éligibilité des structures soient revus pour parvenir à « une réponse à une situation de crise, en profondeur ». Des propositions qui vont dans le sens de la réforme structurelle du secteur souhaitée par le collectif. Les nouveaux modèles de tarification et d’organisation qu’il a élaborés avec l’Assemblée des départements de France – et qu’une vingtaine de conseils généraux seraient prêts à expérimenter – répondent à cet objectif, précise-t-il.