Le défenseur des droits plaide pour l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires

« Les enfants handicapés sont confrontés à des difficultés de nature à compromettre leur droit à participer de manière effective, comme tous les autres enfants, aux activités périscolaires et extrascolaires. » Le défenseur des droits a pu en faire le constat « au vu notamment des situations dont il est saisi ». C’est pourquoi, dans une décision rendue publique le 3 décembre à l’occasion de la journée internationale du handicap (1), Dominique Baudis demande au gouvernement de veiller à faire respecter le principe d’égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants et émet deux recommandations en ce sens.

« Faute de moyens suffisants et coordonnés, les structures d’accueil se trouvent aujourd’hui confrontées à des difficultés pour mettre en place les réponses appropriées », déplore le défenseur. « Cette situation se traduit bien souvent par des refus d’accès ou des décisions d’exclusion d’enfants handicapés des activités périscolaires et extrascolaires, objectivement justifiés ou fondés sur des considérations subjectives (peur, méconnaissance du handicap…). »

Devant ce constat, Dominique Baudis recommande, en premier lieu, au ministre de l’Education nationale, « dans le cadre du projet de réforme de l’école et des rythmes scolaires, de veiller à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves handicapés s’agissant, en particulier, de la nécessité d’accompagnement par un [auxiliaire de vie scolaire] sur l’ensemble des temps d’activités scolaires et périscolaires ».

Le défenseur des droits demande par ailleurs à quatre autres ministres – le ministre de l’Intérieur, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées – « d’adapter les dispositions législatives et réglementaires existantes en précisant les conditions d’accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d’accueil collectif de loisirs ». Ce dispositif pourrait notamment prévoir :

→ une évaluation, par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, des besoins d’accompagnement de l’enfant, indépendamment de l’appréciation qui en a été faite pour l’attribution des prestations accordées au titre de la compensation du handicap ;

→ l’intégration systématique des modalités d’accueil des enfants handicapés dans les projets éducatifs et pédagogiques des structures d’accueil ;

→ les modalités de prise en charge, par les structures d’accueil collectif de loisirs, des accompagnements nécessaires aux enfants handicapés, à partir des expérimentations soutenues par les caisses d’allocations familiales ;

→ l’introduction d’un module sur l’accompagnement des enfants handicapés dans le cadre de la formation des animateurs, qui devrait être mis en œuvre par l’ensemble des organismes de formation.