Au-delà des mesures en faveur des femmes victimes de violences (voir ci-contre), le comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes a également adopté, le 30 novembre, un plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Certaines de ces mesures seront traduites dans un projet de loi-cadre sur les droits des femmes que le gouvernement présentera « avant l’été prochain », a indiqué la ministre des Droits des femmes en conseil des minitres du 5 décembre.
Le gouvernement entend promouvoir l’égalité à tous les stades de l’éducation. Par exemple, à l’école primaire, un programme « ABCD de l’égalité » sera créé et mis en œuvre dans cinq académies à la rentrée 2013, avant d’être généralisé à la rentrée 2014.
Au-delà, des actions de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement sexuel – délit dont les contours ont été récemment redéfinis (1) – et les violences sexistes seront réalisées dans les collèges et les lycées. En outre, un plan d’actions en vue de rendre effective l’éducation à la sexualité dans les écoles sera élaboré en décembre, a indiqué le gouvernement. L’ensemble de ces actions sera au final programmé dans la convention interministérielle pour l’égalité filles-garçons dans le système éducatif, qui sera reconduite pour la période 2012-2017.
Comme cela a été évoqué lors de la conférence sociale de juillet dernier (2), les partenaires sociaux doivent plancher sur les causes de l’inégalité professionnelle (articulation des temps de vie et congés familiaux, temps partiel contraint, précarité). Ils ont d’ailleurs d’ores et déjà ouvert des négociations sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle qui devront aboutir à un accord d’ici à la fin du premier trimestre 2013. D’autres négociations sur la sécurisation de l’emploi sont en cours et donneront lieu à un projet de loi début 2013. Dans ce cadre, des propositions pour l’évolution des règles du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant sont aussi attendues (3) afin de « permettre d’accroître le niveau d’emploi des femmes et de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales lors des premiers mois de l’enfant », estime le gouvernement. Une évolution sur laquelle le Haut Conseil de la famille (HCF) a planché en 2010 (4).
Pour faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, il convient aussi, selon le gouvernement, de développer les solutions d’accueil des enfants de moins de 3 ans et de réduire les inégalités territoriales en la matière (5). Comme l’a rappelé la ministre déléguée chargée de la famille, c’est toute l’ambition de la future convention d’objectifs et de gestion qui sera signée pour la période 2013-2016 avec la caisse nationale des allocations familiales (6) : cette dernière devra en effet cibler ses moyens sur les territoires « où les besoins sont les moins couverts et, parmi les différents modes d’accueil et d’organisation de l’accueil, sur ceux qui sont les plus adaptés aux caractéristiques de chaque territoire et répondent le mieux aux difficultés éprouvées par les familles les plus modestes, notamment monoparentales ». Parallèlement, la professionnalisation des métiers de la petite enfance devrait être renforcée au travers d’un plan dédié et de la refonte de la réglementation. Autre ambition du gouvernement : développer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans d’ici à 2015, « en particulier dans les secteurs de l’éducation prioritaire et les secteurs ruraux isolés » pour lesquels un objectif d’accueil de 30 % est fixé. Rappelons aussi que des travaux pour un meilleur accès aux modes de garde ont été lancés dans le cadre de la consultation « Au tour des parents » (7), dont les conclusions doivent être présentées le 8 février, en même temps que celles du HCF qui dirige une étude sur les inégalités en la matière.
Par ailleurs, le gouvernement a l’intention de demander au Conseil d’analyse économique de « repenser l’ensemble des mécanismes fiscaux et sociaux qui empêchent le développement du taux d’emploi des femmes » (8). Et, au Conseil d’orientation des retraites, de faire de l’égalité entre femmes et hommes l’un des objectifs des différentes pistes de réforme des retraites qu’il proposera en 2013.
Signalons enfin que devrait être institué un Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, instance consultative qui absorbera l’observatoire de la parité, la commission nationale contre les violences envers les femmes et la commission sur l’image des femmes dans les médias. Ses missions : évaluer l’application des lois en matière d’égalité ainsi qu’animer le débat public sur la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes.
(3) Selon le gouvernement, environ 40 % des bénéficiaires de cette prestation – très majoritairement des femmes – ont décidé de se retirer du marché du travail alors qu’elles auraient préféré y rester. Et, pour 40 % d’entre elles, l’absence de solution de garde en a été la raison principale.
(8) Selon une étude de l’Union européenne, si la France affichait un taux d’emploi des femmes égal à celui des hommes, elle pourrait augmenter son potentiel de croissance de 15 à 40 %.