Lors de la réunion de son conseil d’administration du 13 novembre dernier, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a fixé les paramètres financiers applicables en 2013 à ses prestations d’action sociale (1). Elle a notamment décidé de revaloriser de 2,1 % le barème de ressources et de participation des plans d’actions personnalisés et des aides à l’habitat. Quant à sa participation horaire à l’aide ménagère à domicile et aux secours exceptionnels, elle augmentera de 1,75 %.
La CNAV maintient à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui peuvent être accordés en 2013 dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP). Lorsque la durée de prise en charge est différente de l’année, ce plafond est fixé au prorata temporis. Pour mémoire, le PAP est réservé aux retraités du régime général relevant des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 (2) qui nécessitent un soutien du fait de leur âge, de leur santé ou de leurs conditions de vie.
Le barème de ressources et de participation applicable en 2013 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d’outre-mer (DOM) est fixé comme suit :
La CNAV peut également octroyer une aide au retour à domicile après une hospitalisation pour une durée de trois mois (3). Cette aide de court terme est destinée à prendre en charge une partie du coût des services mis en place pour aider les personnes retraitées à retrouver leur autonomie (préparation des repas, téléalarme, travaux d’aménagement…) et doit s’articuler avec le plan d’actions personnalisé. Il en est de même pour l’aide aux personnes âgées en situations de rupture (veuvage, déménagement…) visant à préserver leur autonomie (4). En 2013, le plafond de l’ensemble des services attribués dans ce cadre s’élèvera, comme cette année, à 1 800 €, participation de l’assuré comprise. Cette dernière sera fixée en fonction du barème de ressources et de participation des retraités applicable pour le bénéfice d’un plan d’actions personnalisé (voir ci-dessus).
A compter du 1er janvier prochain, le montant de la participation horaire de la CNAV au paiement des heures d’aide ménagère à domicile s’élèvera à 19,40 € les jours ouvrables et à 22,20 € les dimanches et jours fériés en métropole et dans les DOM. En Alsace-Moselle, ces montants s’établiront respectivement à 19,60 € et à 22,40 €.
Le barème de ressources et de participation des retraités est le même que celui du plan d’actions personnalisé.
En 2013, si les plafonds des aides à l’amélioration de l’habitat et au cadre de vie (5) attribuées aux personnes retraitées relevant des GIR 5 et 6 ne seront pas modifiés, les seuils de déclenchement de ces aides, eux, le seront. Ainsi, le montant maximal des aides sera fixé à :
→ 3 500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles seront inférieures à 883 € pour une personne seule et à 1 529 € pour un ménage ;
→ 3 000 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 125 € pour une personne seule et à 1 795 € pour un ménage ;
→ 2 500 € pour celles dont les ressources mensuelles seront inférieures à 1 405 € pour une personne seule et à 2 107 € pour un ménage.
Quant au montant des aides techniques pour prévenir la perte d’autonomie (financement de l’achat et de la pose de barres d’appui, d’une réhausse pour W.-C., etc.), il peut, sans changement, être fixé entre 100 et 300 €.
Enfin, la participation de la CNAV aux frais de dossiers des prestataires « habitat » conventionnés est maintenue à 180 € en cas de cofinancement avec l’Agence nationale de l’habitat et à 250 € dans le cas contraire.
Le montant maximal des secours exceptionnels susceptibles d’être alloués par les caisses de retraite aux retraités du régime général passera à 730 € en 2013 (contre 710 €).
Par ailleurs, afin de faire face aux situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles, la caisse nationale d’assurance vieillesse peut accorder une aide financière exceptionnelle dont le montant maximal s’élèvera, à compter du 1er janvier 2013, à 1 030 € pour une personne seule et à 1 640 € pour un couple (contre respectivement 1 010 € et 1 610 € en 2012).
(1) La caisse a maintenu sa décision de ne plus octroyer de dons aux centenaires, laissant toutefois la possibilité aux commissions d’action sanitaire et sociale des caisses de retraite locales d’en accorder.
(2) C’est-à-dire les personnes les plus autonomes, ne pouvant pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie.