Une circulaire du 9 novembre 2012 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé – qui complète celle du 16 mars dernier (1) – annonce l’allocation à ces structures de ressources supplémentaires. Ainsi, près de 177 millions d’euros complémentaires sont alloués aux agences régionales de santé (ARS), dont environ 149 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation et un peu plus de 28 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.
Ces crédits supplémentaires visent à mettre en œuvre les différents plans et mesures de santé publique. Ainsi, la circulaire notifie 3,45 millions d’euros dans le cadre du plan « santé des détenus » 2010-2014. Cette enveloppe doit permettre la création ou le renforcement d’unités sanitaires en milieu pénitentiaire, le développement de l’activité de psychiatrie dans certaines de ces unités et l’informatisation de l’ensemble des unités. La liste des établissements pénitentiaires concernés par ces mesures est détaillée en annexe 2 de la circulaire.
Par ailleurs, 300 000 € sont délégués dans le cadre du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 pour financer des postes d’assistants spécialistes en médecine de la douleur et en médecine palliative. Une enveloppe de 770 000 € est en outre dédiée aux assistants de soins en gérontologie dans le cadre du plan « Alzheimer » 2008-2012. Elle doit être répartie entre les établissements qui ont ouvert en 2012 des unités cognitivo-comportementales en services de soins et de réadaptation ou des unités d’hébergement renforcées (UHR) en unités de soins de longue durée (USLD).
Le programme « maison des adolescents » bénéficie quant à lui de 310 000 € supplémentaires.
Les dotations des ARS sont abondées de 5,29 millions d’euros destinés aux USLD. Plus précisément, cette enveloppe comporte la réallocation du montant de la convergence tarifaire « indûment débasé » en mars 2011. Elle vise également à prendre en compte la totalité des crédits d’UHR alloués depuis 2010 dans les montants de convergence effectués en 2012.