• Arrêtés du 24 septembre 2012, NOR : AFSA1230542A, NOR : AFSA1230543A et NOR : AFSA1230544A, portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/10 du 15-11-12).
• Instruction ministérielle DGOS/SG-CIV/PF3 n° 2012-351 du 28 septembre 2012, NOR : AFSH1235719J, relative à l’appui apporté aux professionnels de santé porteurs de projets de création de centres et de maisons de santé en zones urbaines sensibles ou dans les quartiers prioritaires de la ville (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012-10 du 15-11-12).
• Arrêté du 5 novembre 2012, NOR : AFSR1234630A, portant application, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (J.O. du 23-11-12).
• Arrêté du 13 novembre 2012, NOR : FAMA1239408A, portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (J.O. du 24-11-12).