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Mineurs isolés à Mayotte : une situation explosive

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Située à 75 km des Comores et à 400 km de l’Afrique, Mayotte subit une forte pression migratoire. Dans cette île devenue le 101e département français en 2011, des milliers de mineurs étrangers vivent sans leurs parents et dans une extrême précarité. En l’absence de moyens adaptés, les travailleurs sociaux peinent à les accompagner. Une bombe à retardement.

Dans l’un des multiples bidon­villes qui rongent le département français de Mayotte, Amina, 16 ans, s’ennuie dans son « banga », une case de tôle ondulée et de carton où elle vit avec son frère de 14 ans. Déjà maman d’une fillette de 2 ans, l’adolescente achève, à nouveau seule, une seconde grossesse et se désole de ne plus aller au collège. A la suite d’une rafle, les mineurs se sont retrouvés livrés à eux-mêmes : alors qu’ils étaient à l’école, leur mère, en situation irrégulière comme 40 % de la population, a été renvoyée à Anjouan, l’île des Comores voisine dont viennent la plupart des migrants.

C’est pour des cas semblables qu’en 2008 l’association Tama a monté un dispositif d’accompagnement social des mineurs isolés (DASMI) – un phénomène qui atteint à Mayotte une ampleur démesurée (voir page 29). « En lien avec des magistrats, nous avions repéré que, à la suite des reconduites à la frontière, de nombreux mineurs se retrouvaient en situation d’isolement, dans une extrême précarité et en grand danger. Aujourd’hui, le DASMI en suit près de 800 par an », explique Philippe Duret, son directeur. Adossée au Groupe SOS, l’association est soutenue par l’Etat, dont dépend la politique migratoire, mais non par le conseil général, dont relève pourtant la protection de l’enfance.

Dans un premier temps, des travailleurs sociaux du « pôle social » de l’association exerçant au centre de rétention administrative, dans les gendarmeries et au commissariat de Mamoudzou, la préfecture, vérifient si les personnes interpellées, en particulier les femmes, ont des enfants sur le territoire. Certaines, mères d’enfants français, se révèlent d’ailleurs inexpulsables. Plutôt que de récupérer leurs enfants, la plupart préfèrent les laisser à une sœur, un oncle, une voisine ; un choix conforme à la culture comorienne où la famille s’entend au sens large. D’autres, enfin, taisent l’existence des plus de 14 ans, estimés adultes. « Elles pensent revenir, puis elles n’arrivent pas à repayer un passeur, sont réinterpellées en mer ou font naufrage… Des parents ne reviendront jamais. Parfois, la personne recueillante va s’occuper du gamin une semaine, un mois… puis, faute de ressources, l’abandonner », témoigne Fourahaty Hamissi, assistante sociale au DASMI, où sont adressés les jeunes sans représentant légal sur l’île, après enquête sociale rapide et transmission au conseil général. L’équipe instaure alors un suivi mêlant action humanitaire et éducative.

D’autres jeunes accostent à Mayotte pour y demander l’asile. Fuyant la violence de l’Afrique des Grands Lacs, ils ont rejoint les Comores puis risqué leur vie sur un kwassa-kwassa, une pirogue surchargée de clandestins. Sans nouvelles de leur famille, ils frappent aux portes de Solidarité Mayotte, seule association spécialisée dans l’accompagnement des demandeurs d’asile, que soutiennent l’Etat et le Secours populaire français. « Nous suivons 45 jeunes, mais avec très peu de moyens », raconte Eric Legouera, responsable d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en métropole, venu effectuer, pendant plusieurs mois, une mission de direction. « Comme en métropole, tout mineur seul ou sans adulte officiellement responsable devrait être pris en charge via l’aide sociale à l’enfance [ASE] », martèle Jérémy Dupouy, moniteur-éducateur, référent « mineurs isolés ».

« BRICOLAGE AU QUOTIDIEN »

Mais à Mayotte, tout se joue autrement. Le 101e département français ne dispose d’aucun foyer de l’enfance et, faute d’implication du conseil général, l’ASE ne compte que 78 familles d’accueil et peu de personnels. Priorité est donc donnée aux enfants maltraités et aux cas les plus urgents. Quoi qu’il en soit, une information préoccupante est toujours envoyée. « J’essaie vite de voir si le mineur est totalement isolé ou si quelqu’un de sa communauté le loge par solidarité. Parfois c’est le cas, puis la situation ne tient pas ou devient malsaine. On fait alors pression pour obtenir un placement d’urgence », témoigne-t-il. L’association jongle pour procurer un toit aux mineurs non placés. « C’est du bricolage au quotidien », dénonce Jérémy Dupouy. Les jeunes se retrouvent dans des bangas de fortune, petits et peu sûrs, loués à des marchands de sommeil. « Nous cherchons, parmi nos demandeurs d’asile, des référents de même origine pouvant les accueillir et nous les aidons en payant leur loyer, mais ce n’est pas toujours une réussite », pointe Candi Couderc, assistante sociale. Parfois, deux mineurs partagent seuls un banga. « Ce n’est pas satisfaisant, et je me bats pour qu’au moins un suivi en assistance éducative en milieu ouvert [AEMO] soit mis en place », insiste Jérémy Dupouy. A Tama, même problème. « Il n’y a pas de possibilité d’hébergement, même pour les enfants sans famille et en grande précarité. On obtient rarement un placement », déplore Fourahaty Hamissi, qui effectue des visites à domicile.

SURVIVRE AU JOUR LE JOUR

Au DASMI, l’accompagnement passe par un important travail au plan administratif : délégations d’autorité parentale, régularisations, demandes de nationalité française… « On essaie de maintenir des liens avec la famille aux Comores pour travailler le projet individuel », explique Fourahaty Hamissi. Habilitée administrateur ad hoc, Solidarité Mayotte aide, quant à elle, les mineurs à déposer leur demande d’asile à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Mais, alors qu’en métropole la procédure prend de 12 à 18 mois, « ici, ça dure de un à ­quatre ans, voire plus ! En outre, les demandeurs d’asile n’ont pas les mêmes droits », s’indigne Eric Legouera. Par exemple, ici, pas de CADA, l’allocation temporaire d’attente n’existe pas et la Cour nationale du droit d’asile, qui n’était pas venue depuis… 2009, a enfin siégé à Mayotte au cours de la deuxième quinzaine de novembre. Il faut donc gérer l’attente et survivre au quotidien. « Certains mineurs vendent des denrées à la sauvette ou lavent des voitures, d’autres reçoivent de l’argent de proches. Mais la plupart dépendent de nous », souligne Jérémy Dupouy. L’association, qui organise des distributions alimentaires, fournit aux mineurs des paniers et des bons, mais trop peu. Le DASMI cherche aussi à soutenir matériellement les enfants dont il s’occupe, non sans difficulté. « Seules Solidarité Mayotte et la Croix-Rouge font de l’aide alimentaire mais c’est restreint. Les services sociaux de secteur disposent de bons, mais les réservent aux cas extrêmes : malnutrition, etc. », explique Fourahaty Hamissi.

La santé fait partie du suivi. « Souvent, les enfants ne sont pas vaccinés du fait de leur abandon ou parce que, sans papiers, leurs parents avaient peur de croiser la police en allant à la PMI [protection maternelle et infantile] », poursuit-elle. Des tout-petits, isolés ou non, passent leur journée seuls dans un banga. « Leurs parents se cachent en forêt et ne reviennent qu’à la nuit tombée. Un éducateur a surnommé un quartier “village de Peter Pan” car il n’y voit jamais d’adultes… » Habitant des endroits insalubres, sans accès à l’eau, des mineurs isolés se révèlent atteints par la gale, la tuberculose… « J’ai suivi une famille avec des enfants lépreux. Ils étaient nés ici et les deux parents avaient été expulsés », pointe l’assistante sociale. Médecins du monde, qui a ouvert un centre de santé pédiatrique et organise des cliniques mobiles, rencontre maints enfants avec des problèmes aigus. « Nous avons décidé de prendre en charge les enfants malnutris sévères, après qu’une de nos ­enquêtes a révélé l’importance du phénomène et l’insuffisance des moyens de la PMI », explique Brice Daverton, médecin responsable. A Mayotte, il n’existe ni couverture maladie universelle (CMU) ni aide médicale de l’Etat (AME) et l’instauration de la sécurité sociale, en 2005, a entraîné la fin des dispensaires gratuits. L’accès aux soins ne va donc pas de soi. Y compris pour les mineurs, au mépris de la Convention internationale des droits de l’enfant. Médecins du monde se bat pour aplanir les obstacles, qu’ils soient liés à des situations administratives complexes ou à l’arbitraire de certaines décisions. « Nous effectuons des procédures de réclamation auprès de la sécurité sociale, puis, si besoin, nous portons l’affaire devant les tribunaux », souligne Marie Ferré, coordinatrice générale. Aujour­d’hui, Médecins du monde se penche sur les bons roses instaurés par l’hôpital de Mamoudzou pour exonérer des forfaits prévus (1) les enfants en difficulté. « On informe les personnes de leur existence pour qu’elles utilisent le système de droit commun. Mais, selon les lieux, les dispensaires acceptent ou refusent de les délivrer », témoigne Mohamed El-Hadi Moiouya, intervenant social.

Les mineurs isolés se heurtent également au problème de la scolarisation. « Une partie n’a jamais été en classe. Malgré l’obligation scolaire, des mairies les refusent en l’absence de représentant légal, d’extrait de naissance, de vaccinations à jour », détaille l’assistante sociale de Tama. « Des communes invoquent un manque de places, exigent une affiliation à la sécurité sociale… », dénonce Mohamed El-Hadi Moiouya. Une Comorienne, mère de cinq enfants et responsable de trois mineurs isolés – les enfants de sa sœur reconduite à Anjouan, qui, en trois ans, a tenté six fois de revenir –, vient de se voir refuser la scolarisation de l’un d’eux, ses parents n’étant pas sur l’île.

ÉVITER L’OISIVETÉ

A Solidarité Mayotte, les demandeurs d’asile de moins de 16 ans parviennent en général à intégrer un collège. Tous misent sur l’école pour s’en sortir. L’association a d’ailleurs créé un centre de formation. « Le vice-rectorat exige un test avant toute intégration. Nous leur donnons donc des cours de mise à niveau, puis nous leur offrons un soutien scolaire », résume Bertin Musilikare, le responsable. Mais la saturation des établissements entrave la scolarisation des plus de 16 ans. Que leur proposer alors ? « En attente d’un statut de réfugié, ils n’ont pas accès à la mission locale, aux stages… On essaie d’éviter l’oisiveté mais, quand ça dure des années, on a du mal, et ces jeunes s’essoufflent », regrette Candi Couderc. Avec un éducateur pour 45 adolescents, de surcroît éparpillés, difficile d’offrir un cadre contenant. Solidarité Mayotte s’efforce, enfin, de suivre les jeunes devenus réfugiés durant six mois. « On ne devrait plus le faire mais on ne peut pas les laisser tomber. On les aide donc à faire valoir leurs droits, souvent déniés, à trouver un emploi, une formation… », résume Dominique Dumoulin, éducatrice spécialisée.

Du côté de Tama, l’idée a germé de transformer le DASMI, qui tente d’apporter aux mineurs ou aux familles recueillantes un étayage éducatif, « en service d’AEMO habilité justice, pour pouvoir effectuer un vrai suivi », explique Fatourani Mohamadi, chef de service au « pôle social ». Mais un tel projet, qui impliquerait la protection judiciaire de la jeunesse, suppose de trouver des financements ad hoc en l’absence de soutien du département. « On ne peut pas, de toute façon, demander à un conseil général de gérer une problématique de mineurs isolés presque aussi importante que celle de l’Hexagone sans moyens supplémentaires. Sans compter que c’est la volonté de l’Etat de maintenir le “visa Balladur” [2] », analyse ­Philippe Duret. Aujourd’hui, le suivi du DASMI se limite à six mois, ce qui, avec l’intensification de la lutte contre l’immigration, ne permet qu’à 40 % des mères de revenir. « On transmet le dossier à l’ASE avec des préconisations : placement en famille d’accueil, maintien en famille recueillante, mesure d’assistance éducative, mais après…? » Tama s’investit, par ailleurs, dans l’aide au retour avec l’adhésion d’un des parents. « Cela marche, mais beaucoup préfèrent que leurs enfants aillent à l’école à Mayotte, atteignent l’âge d’obtenir la nationalité française s’ils sont nés ici… », souligne Foura­haty Hamissi. L’impasse où se trouvent les mineurs de plus de 16 ans sans papiers l’inquiète : « Jusqu’à 18 ans, ils ne sont pas expulsables, mais ils n’ont droit à rien. L’école n’en veut pas, Pôle emploi non plus, ils ne peuvent pas suivre de formation. Ils sont en errance… » Sur l’île, tous les acteurs constatent d’ailleurs la montée de la délinquance.

Sans ressources, parfois sans avoir bénéficié d’une scolarisation et d’un cadre structurant bien qu’en pleine ­adolescence, sans projet ni occupation, victimes de racisme, nombre de mineurs isolés doivent mendier, faire les poubelles, voler pour manger… et partent à la dérive. La prostitution de survie, l’abus d’alcool… progressent. Pour lutter contre l’oisiveté, les associations cherchent à développer l’accès aux loisirs. « Mais, à Mayotte, on ne propose presque rien. On manque d’écoles, de centres de loisirs, le social n’est pas une priorité… soupire Fatourani Mohamadi. Les institutions doivent réagir, d’autant, que beaucoup de ces enfants finiront par devenir français. » Pour avancer, et à la suite des rapports du défenseur des enfants (3) et de la sénatrice Isabelle Debré (4), l’Etat a instauré, fin 2010, un Observatoire des mineurs isolés à Mayotte. « Outre évaluer le phénomène, l’idée était de rassembler tous les acteurs concernés pour réfléchir à des pistes et commencer à agir », résume Grégory Kromwell, sous-préfet délégué à la cohésion sociale à Mayotte jusqu’en septembre dernier, pour qui « l’Etat doit aider mais non se substituer ». Une bonne initiative, selon Philippe Duret, « car elle a officialisé l’existence des mineurs isolés et la nécessité de s’en occuper », mais qui tarde « à se traduire par des dispositifs adaptés ». La crainte de l’appel d’air freine les institutions. En outre, reconnaît Grégory Kromwell, « on est un peu seul, mais les moyens de l’Etat aussi sont sous-dimensionnés proportionnellement à d’autres départements en termes d’ingénierie de personnels et de moyens financiers. On progresse donc peu à peu. » A cela s’ajoute le fait que la départementalisation a été peu préparée et que les Mahorais ont une attitude ambiguë face aux migrants : tous ont des liens forts avec les Comoriens mais n’entendent pas sacrifier un niveau de vie voué à s’améliorer. En découle une franche xénophobie. « Même nous, on nous agresse sur le mode : “T’es l’assistante sociale des étrangers. Eux ont tout et nous rien !”. C’est faux mais il est vrai qu’il y a peu d’aides sociales » (5), explique Fourahaty Hamissi.

UN PUITS SANS FOND

Exercer à Mayotte n’est pas de tout repos. « Les travailleurs sociaux font l’éponge. Ils ne cessent de se prendre en pleine face des situations terribles », insiste Eric Legouera. Ils sont aussi obligés souvent de dire non à des demandes légitimes et de faire preuve d’une ingéniosité et d’une implication sans bornes car « il faut en permanence inventer des solutions avec les moyens du bord », souligne Fourahaty Hamissi. Jérémy Dupouy, lui, a la sensation de livrer un combat perpétuel : « C’est à la fois enrichissant et usant car on est vite démuni et frustré. » Le sentiment de mal accompagner les usagers, de vider un puits sans fond, voire d’entacher son éthique est partagé. « Je ne suis pas à l’aise avec certaines réponses que je dois apporter et je me retrouve dans des contradictions. Je me suis entendue conseiller de travailler au noir ! », se désole Dominique Dumoulin. Maints professionnels jettent d’ailleurs rapidement l’éponge. « On a un fort turnover à Mayotte du fait des mauvaises conditions de travail », pointe Philippe Duret. Beaucoup viennent de métropole, l’île manquant de personnels formés, et y repartent vite. Un autre élément n’incite pas à rester : l’absence de partenaires. « On ne peut s’appuyer sur rien, tout fonctionne à l’envers. Mayotte a été ­laissée pour compte, cela s’améliore, mais c’est long. Les professionnels ayant une pratique de réseau explosent. Ils ont du mal à lâcher car ils sentent le vide derrière eux », poursuit-il. Le turnover mine, en outre, les institutions. « On trouve une personne-ressources et, d’un coup, on n’a plus d’interlocuteur », s’afflige Dominique Dumoulin. Les associations elles-mêmes peinent à collaborer. « On est tous dans l’urgence, estime Candi Couderc. Il faut qu’on s’efforce de sortir de nos structures. » Lesquelles sont, de plus, rares, alors qu’elles pallient les manques. « Peu d’associations locales tiennent la route et il faut éviter les monopoles. Nous voulons renforcer l’implantation des grands réseaux nationaux pour bénéficier de leur ingénierie et d’un suivi en métropole », précise Grégory Kromwell.

Il y a en tout cas urgence. « Ces gamins subissent des conditions de précarité et de violence inouïes. On se prépare des lendemains qui déchantent. Depuis un ou deux ans, la tension monte », constate Philippe Duret. « Ça va éclater mais aucun élu ne veut l’entendre. Pour eux, les mineurs isolés, ça n’existe pas. Or beaucoup grandissent sans repères, ils ont faim, la hargne, et n’ont rien à perdre », confirme Pierre Sadok, président de Solidarité Mayotte, qui note l’émergence d’un phénomène d’enfants des rues lié à la paupérisation des familles. Et donc, une situation explosive. Un avis partagé par le sous-préfet délégué à la cohésion sociale.

Danger à géométrie variable

2 922 mineurs isolés, dont 555 seuls en permanence. Telle est l’estimation établie par le sociologue David Guyot pour l’Observatoire des mineurs isolés (OMI), présidé par le préfet et le président du conseil général de Mayotte et animé par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (6). Des chiffres sous-évalués, selon maints acteurs, pour qui l’île compterait plus de 6 000 mineurs isolés, beaucoup n’étant pas repérés. La quantification dépend en outre de l’approche, plus ou moins restrictive, de la notion d’isolement (absence de parents, de tuteur légal, situation de danger…). L’OMI, qui a adopté la notion d’absence de représentant légal sur le territoire, recense des mineurs nés à l’étranger de parents étrangers, comoriens et africains surtout ; des mineurs nés à Mayotte de parents étrangers, dont beaucoup pourront accéder à la nationalité française ; et, enfin, des mineurs nés à Mayotte d’un parent français : en général, un père mahorais et une mère comorienne. Parmi eux, beaucoup n’ont pas été reconnus. Pour les autres, l’isolement peut provenir de l’éloignement du père quand la mère est expulsée.

La reconduite aux frontières d’un des parents – plutôt la mère du fait de la fréquence de la monoparentalité – ou des deux est à l’origine de 87 % des cas d’isolement. Les mineurs isolés avec adulte apparenté sont les plus nombreux (57 %).

Suivent ceux avec adulte non apparenté. « L’absence de lien de parenté avec le mineur n’est pas nécessairement un facteur de risque, mais […] souvent la prise en charge improvisée par des adultes non apparentés s’effectue sur la base d’opportunités de voisinage par des personnes elles-mêmes en situation irrégulière et qui ne jouissent pas d’une existence confortable », note David Guyot. Enfin, presque autant de mineurs évoluent sans adultes, seuls ou avec d’autres mineurs, situation qui expose le plus « à un risque voire à un danger immédiat ».

Notes

(1) Des forfaits allant de 10 à 300 € selon les actes existent pour les personnes ne pouvant faire la preuve de leur nationalité française ou ne pouvant être affiliées à la sécurité sociale.

(2) Depuis 1995, ce visa encadre strictement la circulation entre Mayotte et les Comores et encouragerait l’immigration sauvage. En 2012, une mission sénatoriale a préconisé d’y mettre fin.

(3) « Regard de la défenseure des enfants sur la situation des mineurs à Mayotte » – Dominique Versini – Annexe au rapport 2008.

(4) « Les mineurs isolés étrangers en France » – Sénat, mai 2010. Voir ASH n° 2659 du 14-05-10 – p. 5.

(5) Mayotte relève d’un régime d’adaptation législative. L’alignement des prestations sociales mettra de 20 à 25 ans.

(6) « Les mineurs isolés à Mayotte » – Contribution à l’OMI, 2012.

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